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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301147_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2327252_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de la modification irrégulière de la construction : 2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
633fc386e633183e2ee17bfd
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'occuper un travail nécessitant une posture prolongée assise telle que la conduite d'un véhicule, le poste proposé dans le cadre du reclassement de l'intéressé devait nécessairement entraîner une modification
Source officielle9e Chambre B
615e0ddcc25a97f0381f4ff6
23 mai 2014
23 mai 2014
personnel concerné qui a été réuni le 9 novembre 2010, réunion auquel a assisté la salariée, étant précisé que la consultation du médecin du travail qui n'est prévu par l'article L3122-38 qu'au cas de modification
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6968fc90cdc6046d47677258
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La société sollicite, quant à elle, la confirmation du jugement de ce chef aux motifs que : les plannings effectués ne caractérisent pas une modification importante de la programmation du salarié, l'examen
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbcd
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Par courrier en date du 24 février 2003, Georges X... a refusé les modifications proposées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02291
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Monsieur Philippe X...d'avoir refusé d'occuper le poste de directeur de centre de profits proposé le 3 décembre 2008 6 dans la mesure où un salarié est toujours en droit d'accepter ou de refuser une modification
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00987_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
abrogation de l’arrêté n° 2020-01363 du 11 mai 2020, création d’une piste cyclable temporaire bidirectionnelle en site propre sur les quais des Etats-Unis, Rauba Capeu, Lunel et place Guynemer et modification
Source officielle3ème chambre
DTA_2101892_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de manière importante les caractéristiques d'un quartier, notamment en augmentant sensiblement la densité des constructions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02676_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
objet de permettre aux tiers, à la seule lecture de ce panneau, d'apprécier l'importance et la consistance du projet, le délai de recours contentieux ne commençant à courir qu'à la date d'un affichage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
21 février 2023
du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. / Les constructions et installations, A leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel sans modification
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61631c5448f63659ca90a5e8
16 novembre 2011
16 novembre 2011
06 2010, à opposer une fin de non recevoir et à justifier la décision prise, par le télé chargement automatique d' un logiciel non sollicité (malware) sur l'ordinateur de visiteurs entraînant des modifications
Source officielleChambre Sociale
672088f3d9b5cc5d4430a12e
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Une modification importante des fonctions et du service confié à Mme [J] est donc intervenue.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033ccb428e83a7f04c320df
29 mars 2017
29 mars 2017
[Z] invoque d'une part une modification importante de ses fonctions sans son accord, d'autre part une dégradation de ses conditions de travail et le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60325718c2e6448c790192b4
22 février 2018
22 février 2018
s'est donc faite en totale concertation notamment avec [N] [O] et la consultation du CHSCT ne s'imposait pas dans la mesure où il n'y avait pas un nombre significatif de salariés concernés par une modification
Source officielleChambre sociale
6036dc2f04152779d26b41b2
16 juillet 2015
16 juillet 2015
montant des commissions versées que Monsieur [H] [K] n'a pas accepté d'appliquer et a refusé de signer ainsi qu'il l'a confirmé par lettre du 8 septembre 2009 car il considère qu'il apporte des modifications
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6945f08d75782d5f06d866a2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
présumer que la sécheresse constituait la cause déterminante du sinistre ; qu’il a omis de considérer les conséquences du manque de rigidité important du bâtiment, ainsi que d’autres facteurs tels que
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90660
6 mai 2013
6 mai 2013
La nouvelle fiche de poste notifiée le 7 mars 2008 à Mme X... faisait apparaître, par comparaison avec la fiche de poste établi en 2005, des modifications importantes dans le positionnement de la salariée
Source officielle7ème chambre
DTA_2104059_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163bcba3dccc95e64c14342
7 septembre 2010
7 septembre 2010
parties que cette garantie constituait pour Monsieur [B] une condition essentielle et déterminante de son consentement sans laquelle il n'aurait pas contracté ; Il était encore précisé qu'aucune modification
Source officiellePage 49 sur 3143