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12 782 résultats pour « modifications apportees au devis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263bcd58014677423f44

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Y... entre le 8 avril 1999 et le 30 septembre 2003, puis par Denis A...

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100334

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Enfin, la circonstance que la société Mediaco Marseille Provence n'ait pas fourni les engins prévus au devis du 13 décembre 2011, obligeant à une modification, dans l'urgence, des plans prévus, est indifférente

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110532

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

à venir » ; que ce courriel démontre que le module d'impression de facture ne faisait pas partie du contrat initial mais devait faire l'objet d'un devis postérieur dans le cadre des relations poursuivies

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6686fbc9e74459e0c7edc001

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le devis de reprise de la façade s'élève à la somme de 16.926€ TTC qui doit être majorée des travaux relatifs au garde-corps pour 2.129€ TTC et à la porte pour 3.193,30€ TTC.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191512

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

Le plan (...) est ensuite transmis au conseil municipal, qui l'approuve par délibération ; qu'il résulte de ces dispositions que les modifications apportées à un projet de plan d'occupation des sols entre

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5a64

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

apportée à l'agrément, la cour d'appel, qui a relevé que des modifications de conception et d'exécution, constituées par la substitution, au bois d'une essence durable, d'un bois de piètre qualité, sans

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303010_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Denis et Matthieu C... et Mme D... B... épouse C..., ayants droit de M. A...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02631

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

d'impartialité ; ” Attendu que les griefs allégués au soutien du moyen ne sont pas de nature à caractériser une atteinte à la présomption d'innocence, ni un manquement au devoir d'impartialité ; D'où

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301571

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

B... un devis de 117. 600 F ainsi motivé : « suite à notre conversation téléphonique relative à l'apport de terre supplémentaire rehaussant les niveaux de terrain façade Sud entre 1 et 2 m moyen, nous

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19PA04152_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Si des modifications ont été ultérieurement apportées à plusieurs dispositions de ce projet, en ce qui concerne notamment l'annexion de nouvelles cartes stratégiques du bruit et la mise à jour des tableaux

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64781a7b805de12b7be

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

, correspondant au 'demi treizième mois'.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00267_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

et sur la facture de l’entreprise ou de l’auditeur mentionnés au même article. / Le devis et la facture comportent, outre les mentions prévues à l’article 289 du code général des impôts s’agissant de

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b832d7cdc6046d47df3654

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 21 mars 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SARL [M] [T] de payer à Monsieur [A] [X], en deniers ou quittances valables, la somme de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6968e5cacdc6046d4764b187

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ils font valoir tout d'abord qu'aucune condition de forme n'est imposée en matière de modification de la clause de bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie, que la modification des clauses bénéficiaires

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300486

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

que sur la modification de la définition des parties communes et parties privatives portant atteinte au droit de propriété et modifiant la destination et la jouissance des parties privatives nécessitant

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6719e4d25857dd64cbdaa326

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

apportées aux parties communes.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310053

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

« tous commerces », d'avoir fixé à la somme de 47 115 € par an hors taxes et charges, le loyer du bail renouvelé à compter du 1er septembre 2006, et d'avoir condamné en conséquence la locataire, en denier

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'article 19 des CGA prévoit que le prix est global et forfaitaire et couvre les frais nécessaires à l'exécution des prestations incombant au titulaire ; ce prix ne peut être modifié qu'en cas de modification

Source officielle
TJ

Chambre 1

695d6a1a75782d5f0600c268

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par décision d’assemblée générale en date du 24 mars 1989, le bâtiment dénommé “[4]”, sis [Adresse 1] à [Localité 6], a fait l’objet d’une restructuration en divers appartements suite à une décision d’

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e398

Cassation

10 février 1972

10 février 1972

LUI AVAIENT ETE REMIS QU'A TITRE DE DEPOT ET A CHARGE DE LES RENDRE OU REPRESENTER ; "AU MOTIF QUE LES CHEQUES LITIGIEUX FAISAIENT DOUBLE EMPLOI AVEC DES RECONNAISSANCES DE DETTES REPRESENTANT LES APPORTS

Source officielle