possibilité d'un préjudice concernant le linge et la chaudière et que la preuve d'un préjudice certain n'était pas rapportée; qu'en négligeant ainsi la distinction opérée par l'expert entre le linge, menacé

la cour d'appel a violé les textes susvisés ; d'autre part, que, dans leurs conclusions déposées devant la cour d'appel, les époux Le Gall soutenaient que les agents de la SBEE avaient maltraité et menacé

pour chacun des faits reprochés à l'accusé, ont convaincu la cour d'assises ; que la feuille de motivation ne comporte aucune énonciation permettant de connaître les éléments de violence, contrainte, menace

[B] [Y] a été poursuivi pour des faits de menaces de commettre un crime ou un délit contre un magistrat, et pour outrages envers celui-ci. 3.

relatif à l'acquisition de la société Dépôt Vente Meuble Ménager par la société BUTSAS

concernant l’ouverture de la filière de traitement des emballages ménagers à plusieurs éco-organismes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s P 92-43.528 et X 92-44.157 formés par la société Direct ménager Tarbes, société à responsabilité

. ; "alors, d'une part, que le délit d'extorsion de fonds suppose l'usage, par son auteur, de violence, menace de violences ou contrainte ; qu'en déclarant Chaouki X... coupable d'une telle infraction

, contrainte et surprise des actes de pénétration sexuelle sur la personne d'Alice A..., en abusant de l'autorité conférée par ses fonctions, de 1994 à 1996, commis avec violence, menace, contrainte et

était précédemment titulaire jusqu'au 7 janvier 2018 ; que, le 4 août 2017, le ministre de l'intérieur français a considéré que sa présence en France, dans le courant de l'année 2017, constituait une menace

X..., directeur d'agence de la Société générale a été menacé sur son lieu de travail par un client, porteur d'une arme de 6ème catégorie ; qu'un certificat médical a été établi le 24 février suivant constatant

X... a signé une lettre de démission ; que, le 21 février 1985, il a écrit à son employeur qu'il contestait l'écrit "signé sous la menace" ; que, soutenant avoir été licencié abusivement, M.

. ; qu'un jugement du 10 mai 1982 a ordonné la liquidation et le partage de l'indivision post-communautaire Menasse-Adout ; qu'ensuite du décès de Maurice C..., M. Elie-André C... a assigné M.

[V] a été placé en garde à vue pour menaces et qu'il a eu un comportement automutilatoire en cellule.

de témoin implique que la provocation au mensonge s'inscrive dans le cadre d'une procédure en cours ou en vue d'un procès à venir ; qu'en l'espèce, l'arrêt qui se borne à constater que la prétendue menace

26-1 du Code pénal, 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'atteintes sexuelles avec violence, menace

pivoter, que Giovanni X... dans ce mouvement tournant se soit retrouvé face au policier, la main droite levée afin de le repousser et que ce geste ait pu être perçu par le capitaine Y... comme une menace

Pibarot ne caractérisait pas suffisamment la menace pesant sur sa compétitivité et emportant comme seule solution la suppression du poste de cadre de la salariée, quand elle constatait que les commandes