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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100511

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[P] (l'emprunteur), exerçant la profession de forain, un crédit-bail destiné à financer l'acquisition de deux manèges ; que M.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300594

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

[R], des boxes, des paddocks, un manège, une carrière, une allée de cavalerie et des selleries. 3. Le 18 février 2020, invoquant l'occupation par M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69f44adacdc6046d472f24b9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

APPELANT Monsieur [S] [Q] Représentant légal de la société Eva Sport & Management, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 888 497 849 né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2], domicilié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00432

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

productions, par jugement du 27 janvier 2014, le tribunal d'instance de Toulouse a reconnu l'existence d'une unité économique et sociale (UES) entre les neuf sociétés suivantes Akka technologies, Akka manager

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Y... avait fait manger des excréments à Christophe Z..., précisant que M. A...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01305

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

tandis que d'autres témoignages n'évoquent pas cet aspect, y compris de la part de femmes ; que d'autres évoquent des relations de travail tendues inscrites dans un rapport de forces systématique, un management

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00708

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

que le chiffre d'affaires de 612 460,02 euros ne correspondait pas uniquement à des lits psychiatriques, mais à divers éléments d'équipement ne comportant pas la marque « Securis », tels des tables à manger

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741ad11

Cassation

25 juin 2007

25 juin 2007

X... a été salarié de la société Armatures Manna Thirion entre le 21 mai 1977 et le 13 mars 2002 en qualité de ferrailleur pour l'exécution de chantiers ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc69

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manares-Covett, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300088

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

portant sur un ensemble de biens à usage de centre équestre ; que, par un arrêt du 4 avril 2014, ce bail a été renouvelé et converti en bail rural portant sur des bâtiments et terrains à l'exclusion du manège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10002

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

de satisfaire aux épreuves prévues, d'obtenir le certificat de qualification professionnelle correspondant ; qu'elle ne pouvait, dès sa prise de fonction, se voir confier seule des missions de spa Manager

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee35

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

C/ Société ROBERT HALF MANAGEMENT RESSOURCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23fdcdc6046d47c936ac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Titulaire de la procédure collective : SASU IT'S ON US L'audit de systèmes d'informations et des processus opérationnels liés, le diagnostic, le conseil en services numériques, en organisation et management

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200837

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 septembre 2016), que la société Advanced Solution Management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00880

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

volontaire le 8 avril 2013 pour rejoindre une autre société de conseil ; que l'employeur lui a refusé ce départ au motif que ses compétences SAP (prologiciel de gestion intégré en informatique et management

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100165

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

(Royaume-uni), 6°/ à la société NJRH Management LTD, dont le siège est [...]                                              

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00051

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Fonds commun de titrisation Hugo créances 2, dont le siège est [...]                                , représenté par la société de gestion GTI Asset Management

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00544

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

X..., domicilié 20 bis place de la Libération, 31600 Seysses, 9°/ à la société Underwriting and Management Services (UMS), société à responsabilité limitée, anciennement dénommée Yacht Box-Philip Knight

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00397

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

K..., qui ne bénéficiait d'aucun accord d'apurement de ces impayés, n'a pas été à l'origine de la demande de redressement judiciaire bien que sa profession, de "publicité, conseil... conseil en management

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdbb6be6d696695f1ee4ba2

Appel

6 février 2019

6 février 2019

. ************* Madame [B] a été embauchée par la société DIMOTRANS suivant contrat à durée indéterminée, à compter du 30 juin 2008, en qualité de Crédit Manager statut cadre.

Source officielle