Données d'activité (combustible consommé) La consommation de combustible peut être déterminée soit directement, soit en évaluant la variation de stocks en cas de stockage intermédiaire.

Article 17

—

Comme énoncé à l'article 7 du présent arrêté, les universités délivrent au niveau intermédiaire le diplôme universitaire de technologie qui correspond à l'acquisition des 120 premiers crédits européens.

Article Annexe à l'article R312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

Identité et coordonnées du prêteur/ de l'intermédiaire de crédit Adresse Numéro de téléphone (*) Adresse électronique (*) Numéro de télécopieur (*) Adresse internet (*) [Adresse géographique à utiliser par l'emprunteur] Intermédiaire

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Code de la construction et de l'habitation

des actions d'assistance, d'étude ou de communication ayant pour objet d'améliorer la connaissance du parc privé existant et des conditions de son occupation et de faciliter l'accès des personnes défavorisées et des ménages à revenus modestes ou intermédiaires

Article R313-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 75

Code de la construction et de l'habitation

-Prêts à taux réduit à long terme accordés pour financer des opérations d'acquisition, suivies ou non de travaux d'amélioration, ou de construction de logements locatifs, lorsque ces logements bénéficient des prêts locatifs intermédiaires mentionnés à

Article 259 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51

Code général des impôts

transport, telles que le chargement, le déchargement, la manutention et les activités similaires ; b) Les expertises ou les travaux portant sur des biens meubles corporels ; 7° Les prestations de services fournies à une personne non assujettie par un intermédiaire

Article R79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 26

Code de procédure pénale

l'Institut national de la propriété industrielle pour l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle et sur la liste prévue à l'article L. 422-5 ; 25° Au Commissaire du Gouvernement de l'organisme du registre des intermédiaires

Article D641-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 51

Code de l'énergie

l'électricité renouvelable fournie aux secteurs des transports routiers et ferroviaires, les carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d'origine non biologique, également lorsqu'ils sont utilisés en tant que produits intermédiaires

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

Admission en décharge des quantités d'alcool ou de boissons alcooliques en cas de pertes accidentelles, prévue au deuxième alinéa de l'article 50-0 J de l'annexe IV au code général des impôts ; 15° Attribution et retrait du numéro d'identification des intermédiaires

Article L301-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 16

Code de la construction et de l'habitation

-Lorsqu'une convention de délégation est conclue, la délégation porte obligatoirement sur les compétences suivantes : 1° L'attribution des aides au logement locatif social, au logement intermédiaire et en faveur de la location-accession ainsi que la notification

Article Annexe I à L'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

Code de la construction et de l'habitation

CONVENTION-TYPE APPLICABLE AU SECTEUR LOCATIF INTERMÉDIAIRE PORTANT SUR UN LOGEMENT NE BÉNÉFICIANT PAS DE SUBVENTION POUR TRAVAUX Convention conclue entre l'ANAH et M.

Article 27

—

Il permet, pour chaque indicateur, de mesurer la progression du médecin et de calculer la rémunération qui en découle ; — des objectifs (objectif intermédiaire et objectif cible), définis à partir : - des objectifs de santé publique, lorsque ceux-ci sont

Article Annexe VI

—

Distillat d'huile légère, point d'ébullition intermédiaire. Distillat d'huile légère, haut point d'ébullition. Résidu d'extraction d'huile légère, bas point d'ébullition.

LEGIARTI000048927564

—

Les vols doivent être exploités sans escale intermédiaire entre Le Puy-en-Velay et Paris (Orly).

Article 2

—

où le véhicule est réceptionné par la personne physique ou la personne morale en faisant l'acquisition ; « Site de production de la batterie » : site où sont produites les cellules entrant dans la composition de la batterie ; « Transformations intermédiaires

Article 4

—

Pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne qui sont affectés dans l'organisme de Pyrénées ou de Cayenne et qui y exercent la mention d'unité totale ou restreinte ainsi que ceux qui sont en formation et exercent une mention d'unité intermédiaire

Article ANNEXE

—

La fabrication de biens d'équipements, intermédiaires et de consommation. L'industrie automobile. Les industries agricoles et alimentaires. La production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau.

LEGIARTI000043904247

—

Attestation de réussite intermédiaire prévue à l'article D. 337-59 du code de l'éducation obtenue à l'issue de la classe de première de l'une des spécialités de baccalauréat professionnel délivrée conformément à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création

Article L522-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code des assurances

A cette fin, cet intermédiaire ou cette entreprise s'enquiert auprès du souscripteur ou de l'adhérent de sa situation financière et de ses objectifs d'investissement, y compris ceux concernant ses éventuelles préférences en matière de durabilité, au sens

Article L137-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 58

Code de la sécurité sociale

Dans le cas d'entremise à la vente, les commettants des intermédiaires auxquels les cinquième à neuvième alinéas s'appliquent majorent leur chiffre d'affaires du montant des commissions versées.

Page 49 · 1 191 résultats

← Précédent Suivant →