ne peut être retenu ; "alors que, d'une part, en matière d'abus de biens sociaux, l'appréciation des juges du fon e l'absence d'intention n'est souveraine que lorsqu'elle n'est pas en contradiction

pas pour effet de solidariser définitivement avec elles la caravane et le mobile home ; que le règlement des taxes locales pour des prestations dont bénéficiaient le prévenu ne fait pas disparaître l'intention

libérales, et qu'en particulier, ils n'avaient aucune autonomie en matière d'honoraires comme de rémunération ; dès lors, ils ne peuvent être considérés que comme des salariés ; par ailleurs, l'élément intentionnel

X... ait eu l'intention de persuader les parties civiles de l'existence d'une fausse entreprise, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire ou d'un événement chimérique ; qu'en outre, il n'est pas démontré

de l'article R. 624-1 du Code pénal ; " 1) alors, d'une part, que la contravention de violences volontaires ne pouvait être retenue à l'encontre de Gérard Y... sans que soit constaté l'élément intentionnel

sont solidairement redevables des capitaux restant dus avec intérêts aux taux contractuels, alors : « 1°/ que la confirmation d'un acte nul exige à la fois la connaissance du vice l'affectant et l'intention

Maurice A... et Jean Z..., la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que le délit de participation à une association de malfaiteurs nécessite un élément intentionnel

référence faite par les parties aux clauses classiques figurant dans les baux commerciaux relativement à la durée du bail, la révision du loyer ou le dépôt de garantie, caractérisent suffisamment l'intention

libérale suppose l'absence de toute contrepartie ; qu'en déduisant l'intention libérale de M.

Cour de Cassation n'est pas en mesure d'exercer son contrôle sur la qualification retenue ; qu'en l'espèce, en se bornant à la simple affirmation selon laquelle l'accident serait dû à un moment d'inattention

X... en qualité de directeur technico-commercial de la succursale française de Metz ; que le contrat de travail stipulait que les inventions réalisées par celui-ci dans le cadre de son activité devenaient

B... a manifesté, dans le délai légal, par lettre du 21 octobre 2019, son intention de former appel de l'ordonnance qui lui a été notifiée le 21 octobre 2019. » Réponse de la Cour Vu l'article 712-11

Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé les prévenues, alors : 1°/ qu'en matière contraventionnelle, l'élément intentionnel ne peut être retenu comme preuve contraire aux énonciations du procès

Z..., liquidateur de la société Herbeaux Industries, fait grief au jugement de n'avoir pas indiqué les éléments permettant de savoir que les parties n'avaient pas eu l'intention de modifier la nature de

selon le moyen, qu'en se fondant sur la circonstance inopérante que Mme Y... avait vendu le véhicule à son amant afin que son mari ne puisse pas le récupérer, la cour d'appel n'a pas caractérisé (son) intention

que, si, au niveau du recouvrement, le procédé n'est incontestablement pas conforme aux textes applicables, les circonstances ayant entouré sa mise en oeuvre sont insuffisantes pour caractériser l'intention

valoir, en s'appuyant sur les circonstances factuelles et concrètes de l'espèce, qu'il n'était que le prête nom de son frère, étranger à tout acte de gestion, circonstance excluant tout élément intentionnel

X... ; qu'en statuant ainsi, alors que seule la mention intentionnelle par l'employeur d'un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué, et non le fait d'avoir omis de régler toutes