En dernier lieu, aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots

B a été identifié comme le conducteur du véhicule verbalisé, à l'occasion d'une livraison effectuée auprès d'une médiathèque municipale, en dépit d'une mention relative à cette mission portée par celui-ci

alors qu’il n’existe aucune disposition similaire pour les comptes français pour lesquels l’administration fiscale ne peut taxer comme revenus d’origine indéterminée que les sommes – identifiées - portées

L'acte critiqué étant régulier, le moyen, qui porte sur le grief qui aurait été subi par le requérant, est inopérant. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 7.

Après prise de contact avec l'agent de sécurité en poste à la suite de votre vacation, celui-ci a indiqué à monsieur [Z], chef de poste, qu'il s'agissait de votre chien.

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER en date du 25 avril 1989 qui, après règlement de juges, l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation de vols avec port

E... était fondé sur une faute grave, la cour d'appel a constaté que le premier grief du licenciement fondé sur un abandon de poste était matériellement établi, alors que M.

Des sommes versées ou reçues, le fait de travestir ou dissimuler l'identité ou l'adresse de ses fournisseurs ou de ses clients, les éléments d'identification mentionnés aux articles 289 et 289 B et aux

Aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis

[S] [H] et son épouse, Mme [J] [Y], tous deux retraités, se sont portés cautions hypothécaires des prêts consentis par le Crédit Mutuel, la société Groupama et le Crédit agricole ; que l'acte désigne ainsi

Elle peut porter sur une ou plusieurs créances présentés ou futures, déterminées ou déterminables. Elle s'étend aux accessoires de la créance.

Surtout, alors que ce dernier avait dit pouvoir identifier le haut responsable de la police tchétchène, les enquêteurs n’ont rien fait pour identifier et interroger cette personne.

un coup de poing au cours du match opposant l'équipe de Villiers sur Marne à celle de Romagnat, à laquelle le prévenu appartenait; que la partie civile, qui n'a pas vu l'auteur du coup de poing, ne porte

D... ne peut utilement, à l’appui de la contestation de cet arrêté, exciper de l’illégalité de l’identification de ses terrains en éléments de paysage à conserver au plan de zonage.

de l'assuré auquel l'URSSAF réclame paiement, -au cas particulier, cette identification était en outre assurée sans possibilité d'ambivalence, par les mentions portées par la contrainte, de l'adresse

[C], l'arrêt attaqué énonce que son identification et celle de son véhicule trouvent leur origine dans la mesure de géolocalisation du véhicule Toyota Yaris immatriculé [Immatriculation 1]. 11.

Maine (le crédit agricole) où il était titulaire d'un compte de titres avait, en 1995 et 1996, procédé, sans qu'il lui en ait donné l'ordre, à des ventes de titres dont le produit n'avait jamais été porté

. [**][* *] La revendication de la Commune porte sur l'assiette de trois chemins ruraux définis au terme d'une expertise judiciaire diligentée par M.