[D] de payer à la société Futuren la somme de 6 000 euros en réparation du préjudice subi par elle du fait des accusations diffamatoires répétées proférées à son encontre, - débouter M.

drogue car leur but n'est pas de donner un instant d'oubli mais de transformer l'individu en rouage", que s'estimant diffamée, l'association cultuelle des Témoins de Jéhovah de France (l'association) a fait

"harcèlement moral, atteintes aux libertés syndicales et brimades" étaient diffamatoires et qu'il en était de même des propos tenus par M.

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2018), H...

société CETN le 27 août 1984 en qualité de secrétaire commerciale, a donné sa démission pour le 31 juillet 1986, étant entendu que le préavis serait exécuté en sus ; que l'employeur l'a congédiée pour faute

extrêmes accusations qui étaient portées contre lui ; que la journaliste Raphaëlle Z... a d'ailleurs admis qu'il lui avait demandé de ne pas citer ses propos entre guillemets - ce qu'elle a pourtant fait

entre dans les prévisions de la loi même si elle est présentée par voie d'insinuation ; qu'en estimant que l'article incriminé ne présentait pas de caractère diffamatoire du fait de l'existence sur

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son action prescrite en application de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 alors, selon le moyen : 1 ) que les décisions judiciaires doivent

Il a torturé" constitue "l'imputation d'un fait précis qui revêt un caractère diffamatoire", mais que la Cour ne suivra pas les premiers juges qui ont refusé à Michel R. le bénéfice de la bonne foi", dans

toute allégation ou imputation d'un fait précis qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de celui à qui le fait est imputé et de nature à faire l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire

de faire l'objet d'une preuve ; que, en retenant néanmoins la qualification de diffamation, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, de troisième part, que seule l'imputation d'un fait

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son action prescrite en application de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 alors, selon le moyen : 1 ) que les décisions judiciaires doivent

grief ; qu'il ne saurait, en conséquence, lui être reproché une faute à l'égard de X... ; "alors, en premier lieu, que l'ignorance n'autorise pas la tenue de propos diffamatoires ; qu'il appartient

Z... estimant que ces propos étaient diffamatoires à son égard a assigné la société Groupe France Télécom et M.

décembre 1992 lorsqu'il a retenu que l'article ne dit rien des motifs spécifiques, des causes qui, selon lui, feraient du "service "urgences" de un "service à éviter et à fermer" ; qu'ainsi aucun fait

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 30 novembre 2021), un jugement a prononcé le divorce de Mme [Z] et M. [O].

qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé présente un caractère diffamatoire ; que le premier passage, informant le lecteur de ce que la justice

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.