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501 256 résultats pour « execution provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

comm

ésistée de son pourvoi, en tant que dirigéc/Mme X

613723b0cd5801467740cf2d

27 mars 2001

27 mars 2001

la société AzerFrance ayant fait ensuite assigner la banque Hervet en responsabilité devant les juges du fond, la cour d'appel a infirmé le jugement du tribunal de commerce qui avait rejeté, sans exécution

Source officielle

Page 49 sur 25063

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200180

7 février 2019

7 février 2019

Z..., victime d'un accident de la circulation, et prévoyant un honoraire forfaitaire de 500 euros HT ainsi qu'un honoraire de résultat de 10 % HT ; qu'un jugement, assorti de l'exécution provisoire à hauteur

Source officielle

REFERES

6a10b215cdc6046d479c2fc4

20 mai 2026

20 mai 2026

Il sollicite l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle

Chambre sociale

5fd95ef3a1148a49a95c5732

13 février 2020

13 février 2020

bailleur la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté le bailleur de sa demande de dommages et intérêts, -condamné le preneur aux dépens, -ordonné l'exécution

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200717

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[G] fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes de dommages et intérêts, alors « que l'exécution d'une décision assortie de l'exécution provisoire est poursuivie aux risques et périls

Source officielle

chambre 1-20

6a0ea9f2cdc6046d47674ee7

4 mai 2026

4 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917663af75ab2d2edb489

15 juin 2020

15 juin 2020

société KNSL à verser à la société ADVG la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société ADVG de sa demande de dommages et intérêts ; - ordonné l'exécution

Source officielle

Référés Civils

6a1fb7b7cdc6046d47e8dfb1

2 juin 2026

2 juin 2026

[X] [V], Mme [A] [V], afin que soit ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision.

Source officielle

chambre 1-20

6a0ea6e2cdc6046d4767193c

4 mai 2026

4 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle

chambre 1-20

6a0ea736cdc6046d47671ffe

4 mai 2026

4 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle

chambre 1-20

6a0ea747cdc6046d47672140

4 mai 2026

4 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle

chambre 1-20

6a0ea7adcdc6046d4767280e

4 mai 2026

4 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle

chambre 1-20

6a0ea7bdcdc6046d47672902

4 mai 2026

4 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle

chambre 1-20

6a0ea7cdcdc6046d47672a36

4 mai 2026

4 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle

chambre 1-20

6a0ea7decdc6046d47672b38

4 mai 2026

4 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle

chambre 1-20

6a0eee19cdc6046d476e0ada

18 mai 2026

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle

chambre 1-20

6a0eee3ccdc6046d476e0d81

18 mai 2026

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle

chambre 1-20

6a0eee4ccdc6046d476e0eaa

18 mai 2026

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle

chambre 1-20

6a0eef90cdc6046d476e2728

18 mai 2026

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle

chambre 1-20

6a0eefe1cdc6046d476e4732

18 mai 2026

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle