stupéfiants classés au tableau B en le conduisant aux Mureaux où ce dernier a acheté, en l'absence d'héroïne, deux plaquettes de haschich ; que l'administration des Douanes a demandé à la Cour de confirmer

MOTIFS DE LA DECISION La disposition de l'ordonnance déférée sur le rejet des débats des écrits adressé à la juridiction en cours de délibéré par monsieur [Z] n'est pas contestée et sera confirmée.

usage commercial donnés en location à la société "Chaussures Eram", ont délivré à celle-ci sommation visant la clause résolutoire du bail "d'exécuter les travaux nécessaires afin de replacer la configuration

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 juin 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Colette Y..., épouse X..., du chef d'abus de confiance, a confirmé

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Raouf X..., du chef d'agression sexuelle commise par personne abusant de l'autorité conférée

Q... un rappel d'heures de mise à disposition pour les années 2000 et 2001, sans constater que les partenaires sociaux étaient convenus de conférer audit accord, dont la date d'entrée en vigueur n'est

X... et les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance d'incompétence du juge de la mise en état alors, selon le moyen : 1 / que c'est au jour de la conclusion du contrat que le

Coatings, le 9 mai 1996, à l'encontre de Gérard X... pour abus de confiance, a fait l'objet d'une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, en date du 12 décembre 1997, sur réquisitions conformes

Confort atteignant 4 millions de francs au bénéfice de la SCI ; qu'il apparaît clairement que les montages imaginés par Rivet et Z... ont permis aux associés de Mondial Confort de se constituer à travers

Le ministère public a requis par écrit la confirmation de l'ordonnance rendue.

Aix-en-Provence, 17 novembre 2016), qu'un juge de la mise en état a condamné la MAAF à garantir son assuré d'une condamnation au paiement d'une provision ; Attendu que la MAAF fait grief à l'arrêt de confirmer

développés à l'appui de la plainte présentent des similitudes avec les griefs articulés à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif ; qu'en se fondant néanmoins, pour confirmer

Les juges ont confirmé la confiscation de certains avoirs et des scellés produits de l'infraction, mais n'ont pas prononcé la confiscation des deux biens immobiliers précités. 6.

[H] [R] du chef de blanchiment aggravé, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge des libertés et de la détention. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

des scellés des deux appartements sis [...] appartenant à Mme X... ; "aux motifs que le jugement sera confirmé en ce qu'il a ordonné la confiscation des scellés et biens saisis appartenant à Mme X...

rechercher, soit d'office, soit à la demande d'une partie qui l'invoque, la teneur avec le concours des parties et personnellement s'il y a lieu, et de donner à la question litigieuse une solution conforme

Z... s'était borné à demander à la société René Guinot qu'elle lui confirme "les termes exacts cités par M.

remboursement du matériel de prothèses de hanches utilisé au cours de la période du 29 septembre 1995 au 26 juin 1996 au motif que la facturation ne comportait pas d'étiquettes ou des étiquettes non conformes