LE COMPTOIR DU BOIS C/ S.A.R.L.

Cette magistrates a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL, conseillère Mme Déborah BOHÉE, conseillère

pignon nord, à l'identique, sous astreinte de 1000 euros par jour de retard à compter du 5 février 2018 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE «Pour condamner la société Matmut à reconstruire le mur mitoyen, y compris

Mallard et Blatman, conseillers, sans préciser si la composition de la juridiction était identique lors du délibéré et du prononcé de la décision, alors qu'il résulte du tableau de service de la cour d'appel

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Par leur premier moyen respectif, pris en leurs première, deuxième, troisième et cinquième branches, rédigées en termes identiques, le syndicat CFE-CGC et le syndicat FO font grief à l'arrêt de juger que

Le produit choisi, Médit'Sol, fabriqué par la société Dothy, a été acheté par la société CAPL auprès de la société Comptoir Agricole du Sud-Est (CASE).

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités

Ancel, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

[S] [U] à payer à la banque CIC SUD OUEST la somme de 13722.43€ avec intérêts au taux légal à compter du 11/10/2017 et aux dépens.

soi-même, qu'en se fondant sur l'attestation établie par Mme D... au nom du syndic Malesherbes gestion, l'arrêt attaqué a violé l'article 1315 du Code civil ; 5°) qu'aux termes de trois attestations identiques

Z... et le premier moyen du pourvoi provoqué du Comptoir des entrepreneurs qui est identique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la nullité du prêt de 190 000 francs et

et Hautes-Alpes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Pierre A... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal et les demandeurs au pourvoi incident, invoquent à l'appui de leur recours, un moyen unique et identique

directeur régional des Impôts, domicilié ... (3e) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

, au profit du Directeur général des Impôts, dont le siège est ..., defendeur à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui de leurs recours, le moyen unique de cassation identique

cinq arrêts rendus le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de l'association Les Ateliers rennais, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

B..., ès qualités, demandeurs au premier pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique identique de cassation annexé au présent arrêt ; M.