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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1806732_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
L'article 206 de la même annexe précise que : " I.- Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / () IV.-1
Source officielle2ème chambre
DTA_2400561_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
2023 tendant au versement de la somme de 13 302 euros en réparation de son préjudice financier résultant de l’absence de versement de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP), à un coefficient
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904303_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Sur la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 600-5 et de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 26.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a8d6b2e12c85000874b098
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il sollicite un rappel de salaire sur la base du coefficient 800. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302711_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005483_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
En ce qui concerne l'application d'un coefficient d'érosion monétaire : 17.
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddca
13 octobre 1988
13 octobre 1988
Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 517-4 du Code du travail et l'article 605 du nouveau Code de procédure civile
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006106_20230215
15 février 2023
15 février 2023
pour frais généraux sur travaux " et d'un " coefficient pour bénéfices et aléas sur travaux " de 1,15.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006257_20230215
15 février 2023
15 février 2023
pour frais généraux sur travaux " et d'un " coefficient pour bénéfices et aléas sur travaux " de 1,15.
Source officiellesoc
613723f2cd58014677410453
12 février 2002
12 février 2002
son entrée dans l'entreprise, le rappel de salaire fondé sur la non reprise de l'ancienneté n'étant pas spécifié ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, que la salariée ne contestait pas son coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63c1098cbf9fd47c90a13cb4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[H] soutient qu'il exerce exactement les mêmes fonctions, de valeur rigoureusement égale, pour la même durée de travail et au même coefficient, que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Sur l'application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 36.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdd3e8c2ccfdda7126a2baf
26 septembre 2018
26 septembre 2018
s'il n'y a pas d'objectifs personnels quantitatifs sinon, à 30 %, et les objectifs personnels qualitatifs liés au leadership et au titre du risque et contrôle, dans la limite d'un montant maximum de 60
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209723_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La société Marché de Phalempin, qui regroupe deux cent quarante producteurs de fruits et légumes de la région Hauts-de-France, est propriétaire d'un ensemble immobilier de 9 609 m² situé dans la zone industrielle
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f07bf58df3795388ea9974
15 octobre 2025
15 octobre 2025
propriétaire d'une maison à usage d'habitation avec piscine et terrains attenants situés [Adresse 5] à [Adresse 9] (31) figurant au cadastre sous les références Ax [Cadastre 1] pour une surface de 6 ares (600
Source officielle2ème chambre
DTA_2300149_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
cm en façade et 30 et 60 cm en pignon.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300946_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Elle fait valoir que : - la requérante ne justifie pas d'un intérêt pour agir au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200058
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Il sera donc retenu une somme de 214,30 ¿ capitalisée au coefficient de 28,191 pour une somme de 6.041,33 ¿.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e550
17 novembre 2010
17 novembre 2010
au coefficient 220 est rémunéré à minima 1. 601, 60 euros avec une valeur de point de 7, 28 euros, un responsable de point de vente au coefficient 260 est rémunéré à minima 1. 892, 80 euros avec une valeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00597
27 mars 2013
27 mars 2013
AUX MOTIFS QUE Mme X... soutient qu'aux termes de son contrat de travail elle occupait des fonctions de cadre alors que selon les bulletins de paie elle était classée au coefficient 477, coefficient ne
Source officiellePage 49 sur 241