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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200632_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
La surface retenue est de 1370 m2, le coefficient de pondération est de 1, le tarif s'élève à 98,9 euros par m2, le coefficient de localisation est égal à 1, avant application des dispositifs de neutralisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002308_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
La surface retenue est de 1370 m2, le coefficient de pondération est de 1, le tarif s'élève à 98,9 euros par m2, le coefficient de localisation est égal à 1, avant application des dispositifs de neutralisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200134_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
La surface retenue est de 1370 m2, le coefficient de pondération est de 1, le tarif s'élève à 98,9 euros par m2, le coefficient de localisation est égal à 1, avant application des dispositifs de neutralisation
Source officielleJuge unique 7
DTA_1900968_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par une ordonnance du 14 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 14 avril 2022.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310444
3 novembre 2016
3 novembre 2016
De la page 15 à la page 18 de son rapport, l'expert examine les cinq critères prévus par l'article L. 145-33 du code de commerce, dans les conditions suivantes : Sur les caractéristiques des lieux loués
Source officiellePS ctx technique
69d7f9aecdc6046d47af1905
8 avril 2026
8 avril 2026
s’agissant d’un document couvert par le secret médical ne pouvant être communiqué qu’avec l’accord de l’assuré ou suivant les modalités définies aux articles L.143-10, R.143-32 et R.143-33, soit dans le
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867251eeae4f1309d006
7 septembre 2022
7 septembre 2022
m² soit 42,60 m² après application d'un coefficient de 0,3, - zone à droit du local théoriquement inexploitable : 50 m² soit 5 m² après application d'un coefficient de 0,1.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b323ea43407b9fb9f86
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MOTIFS Vu l’article L.434-2 du code de la sécurité sociale, Vu l’article 144 du code de procédure civile, Vu l’article 146, alinéa 2. code de procédure civile, Vu l’article 147 code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92edf
17 février 2016
17 février 2016
G : 14/04634 X...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01191_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de l’impôt sur les sociétés fictif n’est pas de 30 % mais de 15 % jusqu’à 38 120 euros et au-delà de 33,33 % ; si le coût des travaux prévus de désamiantage est de 2 000 000 euros, il faut y ajouter 140
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01198_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de l’impôt sur les sociétés fictif n’est pas de 30 % mais de 15 % jusqu’à 38 120 euros et au-delà de 33,33 % ; si le coût des travaux prévus de désamiantage est de 2 000 000 euros, il faut y ajouter 140
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01201_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de l’impôt sur les sociétés fictif n’est pas de 30 % mais de 15 % jusqu’à 38 120 euros et au-delà de 33,33 % ; si le coût des travaux prévus de désamiantage est de 2 000 000 euros, il faut y ajouter 140
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01202_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de l’impôt sur les sociétés fictif n’est pas de 30 % mais de 15 % jusqu’à 38 120 euros et au-delà de 33,33 % ; si le coût des travaux prévus de désamiantage est de 2 000 000 euros, il faut y ajouter 140
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01203_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de l’impôt sur les sociétés fictif n’est pas de 30 % mais de 15 % jusqu’à 38 120 euros et au-delà de 33,33 % ; si le coût des travaux prévus de désamiantage est de 2 000 000 euros, il faut y ajouter 140
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01204_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de l’impôt sur les sociétés fictif n’est pas de 30 % mais de 15 % jusqu’à 38 120 euros et au-delà de 33,33 % ; si le coût des travaux prévus de désamiantage est de 2 000 000 euros, il faut y ajouter 140
Source officiellesoc
613723f5cd58014677410692
10 avril 2002
10 avril 2002
-2 du Code du travail ; Attendu que Mme X... engagée par la société Seder le 1er octobre 1978 en qualité de vendeuse, a été promue préparatrice de commande acheteur en 1993, échelon 6, coefficient 260
Source officiellesoc
6137247ecd58014677415f77
22 février 2006
22 février 2006
X... lui permettaient de bénéficier du coefficient 215 et de l'avoir condamné à lui payer la somme de 1 899,42 euros à titre de rappel de salaire outre 10 % de congés payés, alors, selon le moyen :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201663_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; - la loi n° 68-1968 du 2 février 1968 ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007151
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Robert A la réduction des cotisations de taxe foncière et de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie, correspondant à l'application du coefficient d'entretien de 1 et du coefficient de situation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7512c0f14416cdeb0a72
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.
Source officiellePage 49 sur 368