soutient que : - il est titulaire d'un agrément dirigeant du 12 juin 2014, toujours valable ; - les reproches mentionnés dans cet avis sont entachés d'erreur de fait, démesurés et exagérés ; - le code

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 19 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 81 DU DECRET 58-1292 DU 22 DECEMBRE 1958, DE L'ARTICLE 462 DU CODE

décision du conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de Rhône-Alpes en date du 14 septembre 1995 portant interdiction d'exercer pendant 15 jours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 67-671 du 22 juillet 1967 modifié par le décret n° 75-650 du 16 juillet 1975 portant code

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 67-671 du 22 juillet 1967 modifié par le décret n° 75-650 du 16 juillet 1975 portant code

. ; 2°) annule cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 81-736 du 4 août 1981 portant amnistie ; Vu le code de déontologie médicale ; Vu le code

novembre 1983 au bulletin de l'ordre des médecins, et admettant à la qualification de pédiatre spécialiste Mlle Elisabeth X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 28 juin 1979 portant code

D. devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

décision en date du 10 mars 1995 par laquelle la chambre régionale de discipline de Provence-Alpes-Côte d'Azur lui avait infligé un avertissement pour avoir manqué aux dispositions de l'article 17 du code

de la santé publique ; Vu la loi n° 95-884 du 3 août 1995 ; Vu le code de déontologie médicale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

de la santé publique ; Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale ; Vu l'arrêté du 4 septembre 1970, modifié, approuvant le règlement relatif à la qualification des

D. devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Sur le premier moyen : Vu les articles 378 du Code pénal et 11 du Code de déontologie médicale issu du décret n° 79-506 du 28 juin 1979, applicables en la cause ; Attendu qu'en 1987, à l'occasion

portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques tel que modifié par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 et les articles 10 et suivants du décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré présentée par le ministre de la santé et de la protection sociale ; Vu la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 ; Vu le code

conseil régional d'Ile de France lui infligeant la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant trois ans ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 79-506 du 28 juin 1979 portant code

de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le décret n° 66-35 du 7 janvier 1966, portant règlement d'administration publique pour l'application des articles L.403 à L.408 du code de

connaissance du courrier du docteur C..., médecin psychiatre, reçu le 20 novembre 2025 au conseil départemental de l’ordre des médecins du Nord, en méconnaissance du principe du contradictoire ; - le code