l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 juin 2001, qui, sur le seul appel de certaines parties civiles contre l'ordonnance de non-lieu partiel, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2003, qui, pour violences, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

Par actes des 22 juin et 1er juillet 2016, Mme [V] [Y], journaliste, et le [3] ([3]) ont fait citer à comparaître devant le tribunal correctionnel M.

Le 10 juillet 2024, le tribunal correctionnel a renvoyé l'examen de l'affaire à une date ultérieure et a maintenu en détention M. [M].

. ; que, par jugement du 20 décembre 2013, définitif à son égard, le tribunal correctionnel de Rouen a déclaré cette société coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité permanente

Z... a fait preuve soit de violences soit a utilisé une arme ; que la chambre des appels correctionnels de Metz dans son arrêt du 16 avril 2014 a d'ailleurs rappelé que les faits reprochés étaient d'une

W... contre les arrêts de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, le premier en date du 8 décembre 2016, qui dans la procédure suivie contre elle pour infraction à la législation sur les contributions

Y... devant le tribunal correctionnel du chef d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans par ascendant ; "aux motifs que M.

que le CE lui donne mandat afin d'interpeller l'inspecteur du travail et engager une action en justice contre le président du comité d'établissement pour délit d'entrave", la chambre des appels correctionnels

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 1998, qui, pour le délit d'homicide involontaire et la contravention de conduite sous l'empire d'un état

Béatrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2004, qui l'a condamnée à 800 euros d'amende pour dénonciation calomnieuse et a prononcé sur les

[H] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de faux et usage, escroquerie et fraude fiscale. 13.

K... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'usage de faux et abus de biens sociaux ; que la société La Brosse et Dupont s'est constituée partie civile ; que les juges du premier degré

[V] n'a dû comparaître devant la juridiction correctionnelle du chef de tentative de chantage qu'en l'état d'une citation directe délivrée par la SELARL [K] [H] ; que, dès lors, en estimant, pour déclarer

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société CANAL PLUS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle

Les appelants expliquent qu'après le prononcé du jugement correctionnel auquel M.

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2001, qui, pour appels téléphoniques malveillants et réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui