3, statut d'agent de maîtrise, coefficient 319.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions notifiées via le RPVA.

Les deux attestations produites par l'appelant (pièces n°III C23 et C24) concernent le port de tenues de travail par des salariés exerçant d'autres fonctions que celles de M.

Les deux attestations produites par l'appelant (pièces n°III C23 et C24) concernent le port de tenues de travail par des salariés exerçant d'autres fonctions que celles de M.

Les deux attestations produites par l'appelant (pièces n°III C23 et C24) concernent le port de tenues de travail par des salariés exerçant d'autres fonctions que celles de M.

Les deux attestations produites par l'appelant (pièces n°III C23 et C24) concernent le port de tenues de travail par des salariés exerçant d'autres fonctions que celles de M.

Les deux attestations produites par l'appelant (pièces n°III C23 et C24) concernent le port de tenues de travail par des salariés exerçant d'autres fonctions que celles de M.

Les deux attestations produites par l'appelant (pièces n°III C23 et C24) concernent le port de tenues de travail par des salariés exerçant d'autres fonctions que celles de M.

Les deux attestations produites par l'appelant (pièces n°III C23 et C24) concernent le port de tenues de travail par des salariés exerçant d'autres fonctions que celles de M.

Les deux attestations produites par l'appelant (pièces n°III C23 et C24) concernent le port de tenues de travail par des salariés exerçant d'autres fonctions que celles de M.

Les deux attestations produites par l'appelant (pièces n°III C23 et C24) concernent le port de tenues de travail par des salariés exerçant d'autres fonctions que celles de M.

Les deux attestations produites par l'appelant (pièces n°III C23 et C24) concernent le port de tenues de travail par des salariés exerçant d'autres fonctions que celles de M.

Les deux attestations produites par l'appelant (pièces n°III C23 et C24) concernent le port de tenues de travail par des salariés exerçant d'autres fonctions que celles de M.

Les deux attestations produites par l'appelant (pièces n°III C23 et C24) concernent le port de tenues de travail par des salariés exerçant d'autres fonctions que celles de M.

débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

L'annexe II applicable aux maladies professionnelles est en vigueur depuis le 30 avril 1999.

III B qui correspond aux fonctions effectivement occupées, qu'il ne peut réclamer un échelon égal ou supérieur à celui de sa supérieure hiérarchique affectée elle-même à l'échelon IV B ; que M.