Y... le quart de la responsabilité de l'accident mortel de la circulation dont il a été victime ; "aux motifs que, si le prévenu, Charles D..., qui, au volant d'un camion appartenant à la société GT

circulant dans une agglomération où la vitesse des motocyclettes est limitée à 45 km / heure Richard X... a laissé une trace de freinage de 33 mètres avant le choc commençant à gauche de son couloir de circulation

un champ de colza où un chevreuil avait été tué la veille ; que ces seules constatations suffisent à caractériser l'infraction reprochée au prévenu " ; " alors que le fait, pour le prévenu, de circuler

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 28 juin 1994, José X..., salarié de la société SFA Kone, a été victime d'un accident mortel de la circulation

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 mars 1998), que Mme Z... a été victime d'un accident de la circulation

. ; "aux motifs que la prévenue admettait avoir été surprise par le bruit des gravillons sous sa voiture et avoir freiné, ce qui a provoqué son dérapage vers la voie de circulation en sens inverse à

nervure externe inférieure (13) ; que ni le texte de cette revendication ni celui des revendications 1 et 2 auxquelles il se réfère ne fait état de la fonction consistant en "ce que l'air puisse circuler

de nuit ledit croisement à une allure proche du double de la vitesse autorisée, s'abstenant par ailleurs de toute manoeuvre d'évitement pourtant rendue possible par l'existence de trois voies de circulation

d'alcoolémie de Mlle X... au moment de l'accident, alors, selon le moyen, qu'un prélèvement de sang destiné à établir la preuve de la présence d'alcool dans l'organisme de l'auteur d'un accident de la circulation

prononcées à son encontre, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article L. 221-1 du Code de la consommation inclus dans le chapitre 1er intitulé "prévention" n'a pour but que d'éviter la mise en circulation

l'ordonnance du juge des référés ayant accordé ses demandes à Mlle Y... alors, selon le moyen : 1 / qu'un piéton ne peut se voir déclarer responsable des conséquences dommageables d'un accident de la circulation

X... qui quittait, en marche arrière, une aire de stationnement pour rejoindre une voie de circulation et le véhicule de M.

X..., chef de chantier employé par la Société de travaux et de route francilienne (STRF), a été victime d'un accident mortel de la circulation entre le 16 juin 1999, 23 h 00, et le 17 juin 1999, 4 h 20

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., blessée dans un accident de la circulation, dont la société Transports Houdray

rendue glissante par la pluie, s'est déporté à la sortie d'une courbe sur la partie gauche de la route et a percuté le véhicule conduit par Mme Y... qui roulait en sens inverse, dans son couloir de circulation

.., qui avait souscrit deux contrats d'assurance sur la vie auprès de la compagnie UAP vie, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Axa France vie, est décédé dans un accident de la circulation

[L] ayant été victime d'un accident de la circulation mettant en cause deux véhicules respectivement assurés par la société MAIF (l'assureur) et par la société Areas dommages, a demandé, à l'occasion d'une

producteur qui, bien que connaissant la dangerosité du Médiator, s'était volontairement abstenu de toute mesure pour en suspendre la commercialisation et avait délibérément maintenu ce produit en circulation