CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 057 résultats pour « caution solidaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137244ecd5801467741468c

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

(les consorts X...) se sont portés cautions solidaires, chacun à concurrence de 10 815 000 francs, de la société Transports X..., dont ils étaient associés et pour les deux derniers successivement dirigeants

Source officielle

Page 49 sur 1053

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613720ffcd580146773f0255

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 février 1988 n° 8) que par acte du 10 juillet 1973 la société Transorient s'est portée caution

Source officielle
CC

comm

6079d33c9ba5988459c57fac

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

X... et son épouse se sont, chacun, à concurrence de 200 000 francs, portés cautions solidaires du remboursement du prêt consenti par le Crédit lyonnais (la banque) à la société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

comm

6137221fcd580146773fa6a0

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

1987, la Banque nationale de Paris (la banque) a consenti à la société Libre service Kalite (la société LSK) alors en cours de formation, un prêt de 300 000 francs dont les époux Z... se sont portés cautions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00052

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[F] en qualité de caution solidaire à concurrence de 92 000 euros ; que la société Frigestion ayant été mise en liquidation judiciaire le 25 février 2010, le Crédit coopératif a assigné M.

Source officielle
CC

comm

613723f5cd580146774106d5

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

(les consorts X...) se sont portés cautions solidaires du paiement de toutes sommes dues par la SCI au crédit-bailleur ; que la SCI a sous-loué le bâtiment faisant l'objet du crédit-bail à deux sociétés

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68f1d9129abd0e067a219443

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le deuxième paragraphe correspond au cautionnement solidaire de M. [X] et le troisième a pour objet de recevoir l'accord de son épouse.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

69dd4428cdc6046d471fd9f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [X] [Z] est intervenue en sa qualité de caution solidaire suivant acte de caution solidaire ayant pris effet à compter de la prise d'effet du bail soit le 25 juin 2024.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300238

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

, a condamné, sous astreinte, la société civile immobilière Hector Berlioz (la SCI) à remettre à la société CITC, avec laquelle elle avait conclu un marché relatif à des travaux de chauffage, un cautionnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92787

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

X... s'est, à deux reprises, porté caution solidaire de sa société Construire en bois au profit de la Caisse : - à concurrence de la somme globale de 104 000 euros en garantie du remboursement d'un prêt

Source officielle
CC

comm

61372436cd580146774139da

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 mars 2000), que, par acte sous seing privé du 29 décembre 1989, Mme X... s'est portée caution

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00125

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Par un acte du 4 juillet 2008, la banque a consenti à la société un crédit de trésorerie à durée indéterminée, par débit du compte courant, d'un montant de 80 000 euros, garanti par le cautionnement solidaire

Source officielle
CC

civ1

60794b679ba5988459c42e87

Cassation

27 juin 1984

27 juin 1984

Y... et X... se sont portés cautions solidaires de la société anonyme Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100032

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

), qui s'est portée caution solidaire. 2.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6979ac4ecdc6046d47f1ab57

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[R] [Z] s'était porté caution solidaire du même prêt dans les mêmes limites.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf1

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Monsieur SAMSON s'est porté caution solidaire à hauteur de 121 959,21 € au titre des engagements de la Société BOCANORM par acte sous seing privé du 20 avril 2000 et à hauteur de la somme de 60.979,61

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes dirigéesc/M. X

613723f7cd58014677410818

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

X... s'est porté caution solidaire des engagements de celle-ci à concurrence du même montant ; que la banque a réclamé le paiement du solde débiteur du compte arrêté au 30 novembre 1990 ; que M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c548dcdc6046d472f6ee9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'assignation tendait à voir dire recevable et bien fondée l'action de la demanderesse à l'encontre de Monsieur [B] [Q] [T] pris en sa qualité de caution solidaire de la société LA BOUILLETTE FRANÇAISE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01020

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

[N] s'est rendu caution solidaire ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la Caisse a assigné en paiement la caution, qui a invoqué la responsabilité du créancier, à raison de manquements

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00644

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par acte du 24 juin 2016, la banque a consenti à la société un nouveau prêt, également garanti par les cautionnements solidaires de Mme [W] et M.

Source officielle