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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137241ccd58014677412696
30 novembre 2004
30 novembre 2004
les griefs du pourvoi : Attendu que Mme X..., épouse Y..., a formé le 4 mars 2003, un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy du 24 janvier 2003 qui, statuant en matière d'assistance
Source officielleciv1
6137241ccd5801467741269c
3 novembre 2004
3 novembre 2004
X... a formé, le 2 septembre 2003, un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 2 juillet 2003 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a déclaré sans objet l'appel par lui
Source officielleciv1
61372420cd580146774129b1
30 mars 2004
30 mars 2004
X... a formé le 13 mars 2003 un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 4 mars 2003 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé la décision du juge des
Source officielleciv1
61372420cd580146774129b2
2 mars 2004
2 mars 2004
DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mme X... a formé, le 18 mars 2003, un pourvoi contre un arrêt prononcé en matière d'assistance
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502335_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il ressort également des pièces du dossier qu'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert a été mise en place au profit des enfants du requérant depuis 2023. M.
Source officielleciv1
6137246dcd580146774156a3
8 mars 2005
8 mars 2005
suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mme Violaine X... et ses parents M. et Mme Louis X... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2004 n° 19512), statuant en matière d'assistance
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916ab
2 juin 2014
2 juin 2014
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 JUIN 2014--- = =
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c94c
24 janvier 1995
24 janvier 1995
légalement justifié sa décision " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Z..., née le 25 novembre 1984, placée en nourrice dans le cadre d'une procédure d'assistance
Source officielleJuge unique 3
DTA_2207789_20230222
22 février 2023
22 février 2023
La circonstance que leur enfant né le 25 mars 2019 en France fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert renforcée selon jugement du 24 janvier 2022 ne permet pas de considérer que
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86be9
30 juin 2003
30 juin 2003
prérogatives qu'il tient de la loi notamment dans la détermination du droit de visite et, s'il y a lieu, d'hébergement des parents; Que le maintien des liens familiaux, principe fondamental de l'assistance
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89102
5 avril 2007
5 avril 2007
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS - ASSISTANCE EDUCATIVE -ARRÊT No 399-07- ----------------------------- Prononcé en Chambre du Conseil le cinq Avril deux mille sept, par la Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8957d
5 avril 2007
5 avril 2007
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS - ASSISTANCE EDUCATIVE -ARRÊT No 399-07- ----------------------------- Prononcé en Chambre du Conseil le cinq Avril deux mille sept, par
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c198
15 mai 2008
15 mai 2008
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - ASSISTANCE EDUCATIVE -A R R E T No 577 / 08 ----------------------------- Prononcé en Chambre du Conseil le cinq Juin deux mille huit,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110419
26 mai 2021
26 mai 2021
[J]7 [Q], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-10.872 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2019 par la cour d'appel de Riom (assistance éducative, mineur non accompagné), dans le litige
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303265_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un jugement du 1er août 2022, le juge des enfants du tribunal judiciaire de E (Isère), statuant en matière d'assistance éducative, a ordonné le maintien du placement au service de l'aide sociale à
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601132_20260214
14 février 2026
14 février 2026
A..., ressortissant guinéen, a été confié provisoirement, par une ordonnance en assistance éducative le juge des enfants du tribunal judiciaire de Montpellier en date du 6 janvier 2026, au service de l
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100375
24 juin 2020
24 juin 2020
Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 19-16.926 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel d'Agen (chambre des mineurs, assistance éducative), dans le litige l'opposant : 1°/
Source officielleMagistrat M. Garcia
DTA_2500656_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Cette dernière mesure d'assistance éducative a été renouvelée par divers jugements successifs, et en dernier lieu par un jugement du 13 juin 2024 prononçant le renouvellement jusqu'au 30 juin 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c76
17 novembre 2014
17 novembre 2014
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA) LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308361_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par une ordonnance en assistance éducative du 23 août 2023, le juge des enfants près du tribunal judiciaire de Marseille a sursis à statuer sur sa demande de placement jusqu'au 30 novembre 2023, dans l'attente
Source officiellePage 49 sur 473