Codes de loi français

Article 221-II-2/13

l'exception des tables et des chaises, que l'on peut enlever pour ménager un espace libre, il convient de fixer les meubles de rangement et autres éléments d'ameublement lourds se trouvant dans les locaux de réunion et le long des échappées pour les empêcher

Article 2

Lorsque les conditions météorologiques sont de nature à mettre en cause la sécurité des usagers et des agents du service public des examens du permis de conduire ou à empêcher le déroulement normal des épreuves, les examens sont annulés.

LEGIARTI000044042646

. - la mise en œuvre de mesures spécifiques complémentaires au dispositif prévu à l'article 22 du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 visant à empêcher les personnes inscrites sur les fichiers des interdits de jeu de participer à des jeux d'argent et de

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 12

VERTÉBRALE Les fractures et luxations latentes ne sont pas exceptionnelles bien que souvent la radiographie les révèle seule ; il y a lieu d'en tenir compte, car elles sont susceptibles d'entraîner soit une fragilité anormale qui doit empêcher

Article Annexe

En cas de perte de la qualité au titre de laquelle un administrateur a été élu, décès, démission, empêchement définitif ou révocation d'un membre du conseil d'administration, il sera pourvu à son remplacement dans les deux mois.

LEGIARTI000044283514

Lorsqu'un membre titulaire est empêché ou intéressé par une affaire, il est procédé à la convocation de l'un des membres suppléants. La commission des marchés ne peut délibérer valablement que si sont au moins présents trois de ses membres.

LEGIARTI000047697233

Un délégué empêché peut donner son pouvoir à un autre délégué, aucun délégué ne pouvant disposer de plus d'un pouvoir. Les administrateurs élus sont les quinze candidats ayant réuni le plus de suffrages.

Article Annexe I

Envols L'installation met en œuvre des dispositions pour empêcher les envols de déchets notamment lors de leur chargement/déchargement. 4. Risques 4.1.

Article Annexe I

Envol de matières L'exploitant met en œuvre des dispositions pour empêcher les envols de matières. 4. Risques 4.1.

Article Annexe I

Les échappements des soupapes des réservoirs cryogéniques sont conçus de manière à éviter notamment le risque de brûlure cryogénique, à empêcher toute entrée de corps étrangers ou d'eau et à évit

LEGIARTI000036674528

Lorsqu'une impossibilité technique empêche cette utilisation, cette situation est indiquée au cas par cas dans les comptes de l'Etat.

Article Annexe

Un président empêché peut se faire représenter par un administrateur de sa fédération départementale ; un pouvoir spécial doit être établi à cet effet.

Article Annexe I

Des mesures de sécurité sont prises lors du conditionnement pour empêcher le suremplissage des récipients contenant des gaz ou gaz liquéfiés très toxiques. Objet du contrôle : 5. Eau 5.1.

Article ANNEXE

Lorsque le président-directeur général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination du nouveau président-directeur

LEGIARTI000036674555

Lorsqu'une impossibilité technique empêche cette utilisation, cette situation est indiquée au cas par cas dans les comptes de l'Etat.

LEGIARTI000022043451

Sous réserve des dispositions de l'article 43 ou de celles des accords internationaux applicables, un navire ou un aéronef ne peut être empêché, pour des raisons de santé publique, de faire escale à un point d'entrée.

Article Annexe I

Article 6 Ouvrages de prélèvement et de raccordement d'eau Les forages sont réalisés de façon à empêcher la mise en communication de nappes souterraines distinctes.

LEGIARTI000048431955

Si l'implantation d'un des nouveaux établissements se trouve empêchée, il demeure possible de transférer le projet de construction sur un autre territoire où il pourrait être facilité par une volonté affirmée d'accueillir un établissement pénitentiaire

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

La même obligation s'impose au commissaire aux comptes suppléant appelé à succéder de plein droit au commissaire aux comptes titulaire qui démissionne ou est empêché, avant la date normale d'expiration de son mandat.