de faux et escroquerie au jugement, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

contre l'arrêt de la même cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2003, qui a condamné le premier, pour recel d'abus de biens sociaux, et le second, pour abus de biens sociaux, chacun à 1

Ils ne sont pas de nature à être admis, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur les deuxième moyen proposé pour M. B... et troisième moyen proposé pour M. V...

stupéfiants, a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'actes de procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 mai 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

313-1 du code pénal, 81, 575-5 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs que, comme le faisait valoir l'avocat de Stéphane Y...

L'entreprise de manutention SARL A.D.L.T.P. 81 était débitrice d'une obligation de résultat (article 1231-1 du Code civil) concernant le contrat, obligation qui n'a pas été respectée.

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Gérard Z... et de la compagnie UAP : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et

leur verse à chacune une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

préliminaire au code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble le principe de la loyauté des preuves, du droit à un procès équitable, des articles 40, 80, 81,

L351-2 du Code de la construction et de l'habitation et aux articles L542-1 et L831-1 du Code de la sécurité sociale.

Crocq, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers

L. 627 du Code de la santé publique, 222-36 et 450-1 du Code pénal ; 19, 40, 80, 81, 151, 520 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L'article L.2315-86 du code du travail dispose que " sauf dans le cas prévu à l'article L. 1233-35-1, l'employeur saisit le juge judiciaire dans un délai fixé par décret en Conseil d'État de : 1° La délibération

455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de la combinaison des articles R. 2323-1 et R. 2323-1-1 du code du travail, alors applicables, que pour l'ensemble des consultations mentionnées

complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles