6, 7 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 133-12 du code pénal, préliminaire, 782, 783, 785 à 798-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; en ce que la chambre de l'instruction

PILLIARD, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Olivier LAMBERT, Juge chargé de la Mise en Etat de la procédure, assisté de Sétrilah MOHAMED, Greffier, Vu les articles

, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Prune HELFTER-NOAH, Juge chargée de la Mise en Etat de la procédure, assistée de Amélie FAVIER, Greffier, Vu les articles

, ayant déposé les conclusions litigieuses, avait reçu injonction de conclure pour une date antérieure à celle à laquelle il l'a fait, n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard des articles

Adresse 1] [Localité 2] La présidente de la formation de la formation de jugement du tribunal judiciaire en charge du contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, Vu l’article

789, 780, 138, 139 et 142 du code de procédure civile, l’article 1792-6 du code civil, des articles L231-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, de: Débouter la société PROCIVIS

judiciaire de Paris, assisté du greffier, Vu la procédure enregistrée au registre général sous le numéro 24/00259, l'assignation et la constitution de la partie défenderesse ; SUR CE, En vertu des articles

SALAVERT-BULLOT, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Olivier LAMBERT, Juge chargé de la Mise en Etat de la procédure, assisté de Sétrilah MOHAMED, Greffier, Vu les articles

Par conclusions d’incident dûment notifiées l’EARL PÉPINIÈRES DE LA VAILLE écrit : Vu les articles 700, 789 et 122 du Code de Procédure Civil Vu les articles 2224, 2239 et suivants du Code Civil Vu

SINELLE, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DU JUGE [K] LA MISE EN ETAT Nous, Olivier LAMBERT, Juge chargé de la Mise en Etat de la procédure, assisté de Sétrilah MOHAMED, Greffier, Vu les articles

MONTAGNIER, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Lila MASSARI, Juge chargée de la Mise en Etat de la procédure, assistée de Lydie BERENGUIER, Greffier, Vu les articles

Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Anne LEZER, Juge chargée de la Mise en Etat de la procédure, assistée de Amélie FAVIER, Greffier, Vu les articles

DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Olivier LAMBERT, Juge chargé de la Mise en Etat de la procédure, assisté de Sétrilah MOHAMED, Greffier, Vu les articles

Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Anne LEZER, Juge chargée de la Mise en Etat de la procédure, assistée de Amélie FAVIER, Greffier, Vu les articles

Par requête du 7 mars 2024, Monsieur [S] [Y] a saisi le conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 907, 780 à 807 et 789 du code de procédure civile et des articles 414-1 et 414-2, 224

X... n'invoquait aucune cause grave au sens de l'article 784 du code de procédure civile, la cour d'appel a par ce seul motif, non critiqué par le moyen et relevant de son appréciation souveraine, légalement

avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Prune HELFTER-NOAH, Juge chargée de la Mise en Etat de la procédure, assistée de Amélie FAVIER, Greffier, Vu les articles

cour d'appel a justement décidé que le cautionnement portait sur les intérêts au taux conventionnel ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses deux branches ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles