Représenté par Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779

DÉBATS : Conformément à l’article 779 al 3 du Code de procédure civile, le Juge de la mise en état a autorisé les avocats à déposer les dossiers au greffe de la chambre civile le 06 novembre 2025.

représentée par Me Vincent PROUST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1465 DEFENDERESSE SCCV [Localité 6] DOCTEUR [B] [Adresse 4] [Localité 3] défaillante En application des dispositions de l’article

représentée UNEDIC DELEGATION AGS CENTRE DE LA REUNION [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 8] Non représentée Clôture : 4 novembre 2024 DÉBATS : En application des dispositions de l'article

ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur Bruno C... exerçant sous l'enseigne AVANTAGE CONSTRUCTION [...] signification par dépôt en l'étude COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

Représentée par Me Pierre KIRSCHER de la SELAS ST BARTH LAW, (TOQUE 22) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779

d'une controverse en raison de difficultés de traduction ; que le tribunal a également examiné la question au regard des dispositions du code des obligations libanais, applicable d'accord partie, dont l'article

B... épouse C... [...] [...] signification le 11 juillet 2017 en l'étude COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de

GREFFIER LORS DU PRONONCE : Victor CHEVALLIER Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL GREFFIER LORS DU PRONONCE : Maïté GRENNERAT Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles

GUADELOUPE SARL ABRI LD 13 Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Michaël SARDA, (TOQUE 01) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

Corneille 57360 AMNEVILLE non comparant, ni représenté JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL GREFFIER LORS DU PRONONCE : Maïté GRENNERAT Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles

nationalité FRANCAISE non comparant, ni représenté JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL GREFFIER LORS DU PRONONCE : Maïté GRENNERAT Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles

GREFFIER LORS DU PRONONCE : Victor CHEVALLIER Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B304 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Thomas DANQUIGNY GREFFIER LORS DU PRONONCE : Maïté GRENNERAT Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles

Représentée par Me Marie-noël CARON, (TOQUE 121) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile