700 du CPC * Rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

de l'article 700 du cpc, - condamner monsieur [M] aux dépens de première instance et d'appel en ce compris les intérêts, frais, émoluements et droits exigibles.

700 du CPC.

à payer à la SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE une indemnité complémentaire de 1500 euros en application de l’article 700 du CPC, -la condamner aux entiers dépens comprenant les suites de l’ordonnance d’

de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.

[V] [U] à payer à la SARL TPGO la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, -condamné M.

le fondement de l'article 700 du CPC CONDAMNER les mêmes in solidum aux entiers dépens A TITRE PLUS SUBSIDIAIRE Vu l'article 1228 du code civil Vu la notification unilatérale de la résiliation du contrat

Ces parties entendent bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

* Condamner la Société PROPEMA à verser à la Société CROC-ELLA et la Société ASD DISTRIBUTION la somme de 20 000 € en application l'Article 700 du CPC ; * Condamner la Société PROPEMA aux entiers dépens

sur le fondement de l’article 700 du CPC, CONDAMNER Monsieur [Z] à payer 1.500 euros à la SCI EDEN BOXES et 1.500 euros à Madame [F] [K] en application de l’article 700 du CPC, CONDAMNER Monsieur [Z]

* la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC. - Condamner Mme [Y] à payer au cabinet RBH Scholer : * la somme de 1.000 euros pour procédure abusive.

Elle sollicite en outre leur condamnation à lui payer 3.000€ au titre de l’article 700 cpc et leur condamnation aux entiers dépens (procédure RG N° 25/1944).

occupation septembre 2024 inclus SUR LA DEMANDE FONDÉE SUR L’ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE: Attendu que l’équité commande de faire application des dispositions de l’article 700 du Code

Mme [K] [U] aux dépens d'appel ; * L'a condamné à payer à la société ABC la somme de 3 000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Monsieur [G] au paiement de la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER Monsieur [G] aux entiers dépens ».

Il réclame la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

subi, - condamné la SAGEM DS à verser au syndicat CGT SAGEM DS la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, - condamné la SAGEM DS aux dépens de première instance et d'appel.

514 du CPC étant précisé que rien ne justifie au regard des dispositions de l’article 514-1 du CPC qu’elle soit écartée.