condamné Monsieur [W] [Z] aux entiers dépens, taxés et liquidés à la somme de 163,31 euros lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du cpc, outre les frais de signification

700 du CPC ; LES CONDAMNER aux entiers dépens que Me Marc FLINIAUX pourra recouvrer directement conformément à l'article 699 du CPC. » Elle explique que le jugement du 28 février 2017 n’a été déclaré

instance incluant les frais de référé et d'appel dont le recouvrement pourra être poursuivi par Me Joelle Hoffler de la SCP Mouchart Associés, Avocat postulant au barreau de Paris, conformément à l'article

700 de 7 000 € ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU dans les conditions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC ; - Débouté la société ALLIANZ IARD du surplus de ses demandes, notamment celles formées au titre de l'article 700 du CPC.

profit de Me Pascale Demoly, avocat aux offres de droit conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC (code de procédure civile), Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées

notamment tous frais de publication, et accorder à la SCP Lavisse Bouamrirene Gaftoniuc le droit prévu à l'article 699 du CPC, 2ème chef de jugement critiqué : condamné la SARL Dauphin à payer à la SCI

700 du CPC, -condamner la MAF en tous les dépens de première instance et d'appel dont distraction pour les seconds, au profit de la SCP Goirand, avoués à la Cour, dans les conditions de l'article 699

l'assignation et du jugement à intervenir ainsi que le droit de plaidoirie (13 €) et le coût du timbre BRA (16 €), avec distraction au profit de Maître Stéphane DIDIER, avocat postulant, conformément à l'article

aura fait l’avance sans avoir reçu provision conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC.

[D] à payer à la Cie GAN Assurances la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du CPC, - Condamner la BPCE et M.

adressée par le greffe au FGAO; Déboute les parties du surplus de leurs demandes; Condamne la société AXA FRANCE IARD aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article

Sur l'article 700 du CPC Denis E... qui succombe en toutes ses prétentions, ne remplit pas les conditions d'application de l'article 700 du CPC.

700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER Monsieur [D] [L] aux entiers dépens qui seront distraits au profit de la SELAS LLC ET ASSOCIES, par application des articles 696 et 699 du Code de Procédure

[O] la somme de 4.000 euros à titre d’indemnité sur le fondement de l’article 700 du CPC, Condamner le Syndicat des copropriétaires en tous les dépens (article 696 du CPC), dont le recouvrement sera effectué

Et condamné cette dernière aux dépens en disant qu'ils pourraient être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile et dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du

699 du Code de procédure civile.

699 du CPC. ** Par dernières conclusions avec bordereau de pièces communiquées signifiées par le RPVA le 9.9.2015, la SCI les HAUTS de SEPTEMES demande à la cour de : Vu l 'article 771 du

-Sur l'article 700 du CPC: Il n'y a pas lieu de faire application de cet article au profit de la MACIF.

[A] [G] sur le fondement de l'article 700 du CPC, Et statuant à nouveau': -débouter la Macif, les assurés de la Macif et M.