€ à titre de dommages intérêts sur le fondement de l’article 1231-1 du Code civil et de la somme de  500€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre  aux entiers dépens en ce

[U] la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Par actes des 11 et 24 févriers 2022, M. [F] [T] a assigné M.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

[P] [A] à lui payer la somme de 3 500 € au titre de l’article 700 2° du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, outre les dépens dont distraction.

1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L. 441-9, L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, * Condamner [O] à lui payer la somme de 42 900

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 274, 317, 593 du code de procédure pénale, 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 7

450 du code de procédure civile ; Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

euros en réparation de son préjudice de jouissance 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - Condamné Monsieur [T] aux dépens de la présente instance en ce compris

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

1353 du code civil et des articles 9, 514-1 et 954 du code de procédure civile, de : constater que M.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SARL [1] aux entiers dépens.

[I] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Trallia aux entiers dépens.

[L] [V] la somme de 500 euros en réparation de son préjudice moral, Dit n'y avoir lieu a application de l'article 700 du code de procedure civile, Dit que chacune des parties conservera la charge des

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement de tribunal de

[V] [S] la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. - Débouté les parties du surplus de leurs demandes.

procédure civile, afin de parvenir à la distribution du prix ; * Condamner la société LA PINATELLE à régler à Madame [D] la somme de 1 200 € en application de l'article 700 du code de procédure civile

[E] [D] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Mme [S] indique accepter le désistement d'appel de M. [D].