La procédure a été instruite conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile. Vu les conclusions notifiées le 14 décembre 2021 par M.

Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par monsieur [J], dûment mandaté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

La cour rappelle qu'aux termes de l'article R. 142-11 du code de la sécurité sociale, la procédure d'appel est sans représentation obligatoire et, en application de l'article 946 du code de procédure civile

946 alinéa 2 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mai 2025, en

] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

laquelle le demandeur à la contestation n’a pas comparu ; qu’il ressort explicitement des termes de la convocation que les parties peuvent user de la faculté de comparaître par écrit conformément à l’article

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé à l'acte introductif d'instance et aux conclusions déposées à l'audience et aux notes d'audience, conformément à l'article

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, “Les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et

Il est renvoyé a à l'assignation et aux observations à l'audience pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions qui y sont contenus conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile.

l'adversaire en a eu connaissance avant l'audience par lettre recommandée avec accusé de réception ; la partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Camille Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, non comparant à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

SUR CE Suivant l'article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne porte pas la signature du demandeur ; que, dès lors, n'étant pas d conforme aux prescriptions de l'article

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, « Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, “lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent

Par conclusions reçues au greffe du tribunal de commerce de CHARTRES pour l'audience du 10/03/2026, récapitulatives au sens de l'article 446-2 du Code de procédure civile, les sociétés ALPRO AGIRC et ALPRO