939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de , Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, L'Assurance maladie de [Localité 3], appelante, a, suivant courrier RPVA de

939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [Adresse 2], appelante, a, suivant courrier

MAUGES INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

condamnée à 1 000 000 francs d'amende et à l'interdiction des droits de vote et d'éligibilité pendant 5 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Courriel 1] N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RMU [Localité 2] Minute: 26/00273 Du : 10 Avril 2026 Madame [T] [D] C/ Société [1] (vref 4267/50091504983) Société [2] (vref 759793664, 4049

2261 et suivants du Code civil, Vu les articles 1er, 85 et 351 du code de procédure civile local, Vu les articles 407 et 409 du même code, Vu les nouvelles pièces versées au débat, - Confirmer le

l'épreuve pendant 2 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel en demande et le mémoire en défense produits; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

405 ancien et 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 408 ancien et 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure

406 et 408 anciens du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Elliot X... à

75008 PARIS INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

du MANS) INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Brigitte Arnaud Petit, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

NOEL, avocat au barreau de BEZIERS Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Philippe GAILLARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Estelle DOUBEY, Greffier, Vu les articles

MATERIELS [Adresse 4] [Localité 3] Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière, Vu les articles

Adresse 3] [Localité 2] Non réprésenté Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière, Vu les articles

barreau de MONTPELLIER Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Séverine ROUGY, Greffière, Vu les articles

PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON, magistrat chargé de la mise en état assisté de Sylvie SABATON, greffier, Vu les articles

49800 TRELAZE INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

PRETENTIONS DES PARTIES Par uniques conclusions du 28 août 2025, la société de droit étranger QBE Europe, appelante, demande à la cour, au visa des articles 400, 401, 913-5 et suivants du code de