Cour d'Appel
Cour d'Appel — 11 octobre 2012
- ECLI
- 6253cc58bd3db21cbdd8fd34
- Date
- 11 octobre 2012
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/01486 ORDONNANCE N Mademoiselle Aurore X... ... 49080 BOUCHEMAINE Représentant : la SCP SULTAN - SOLTNER - PEDRON - LUCAS (avocats au barreau d'ANGERS) APPELANT CLINIQUE SAINT LEONARD 18 rue de Bellinière BP 104 49800 TRELAZE INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 10 juillet 2012 interjeté par madame Aurore X... à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes d'ANGERS, en date du 14 juin 2012, Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 8 octobre 2012 par lequel madame Aurore X... indique se désister de l'instance d'appel, Vu l'absence d'appel incident de la CLINIQUE SAINT LEONARD, PAR CES MOTIFS, Donnons acte à madame Aurore X... de son désistement, qui emporte acquiescement à la décision déférée. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons madame Aurore X... aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. Fait à ANGERS le 11 Octobre 2012 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 11 octobre 2012
Référence
6253cc58bd3db21cbdd8fd34
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