AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200580_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
d'épandage en surface doivent être étudiées et mises en oeuvre en priorité, sauf contraintes liées notamment : / - au potentiel d'infiltration en tout ou partie du terrain, / () " et aux termes de l'article
Source officiellePage 49 sur 750
4ème Chambre
DTA_2200575_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
d'épandage en surface doivent être étudiées et mises en œuvre en priorité, sauf contraintes liées notamment : / - au potentiel d'infiltration en tout ou partie du terrain, / () " et aux termes de l'article
Source officielle