CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 000 résultats pour « article 2.2 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2200580_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

d'épandage en surface doivent être étudiées et mises en oeuvre en priorité, sauf contraintes liées notamment : / - au potentiel d'infiltration en tout ou partie du terrain, / () " et aux termes de l'article

Source officielle

Page 49 sur 750

← PrécédentSuivant →
TA

4ème Chambre

DTA_2200575_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

d'épandage en surface doivent être étudiées et mises en œuvre en priorité, sauf contraintes liées notamment : / - au potentiel d'infiltration en tout ou partie du terrain, / () " et aux termes de l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200618_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

d'épandage en surface doivent être étudiées et mises en oeuvre en priorité, sauf contraintes liées notamment : / - au potentiel d'infiltration en tout ou partie du terrain, / () " et aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01154

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

2 : « 2.1.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2109066_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

L'article 2.1 des dispositions particulières du PLU dispose quant à lui que : " 2.1 Compensation de l'imperméabilisation nouvelle : Les prescriptions suivantes ne sont pas applicables aux opérations ayant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01754_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

En premier lieu, aux termes des " Dispositions générales " de l'article 2.2 " Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère " de l'article 6.2. du règlement du PLU : " Le projet peut être

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100002

Cassation

8 janvier 2009

8 janvier 2009

après son expiration une éventuelle action en responsabilité contractuelle en cas de faute ou d'erreur manifeste ; qu'il s'ensuit que cette clause n'est ni illicite ni abusive ; (…) que le § 8 de l'article

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501613_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

de l'article L. 621-2 lorsqu'il est entré ou a séjourné sur le territoire français sans se conformer aux stipulations des paragraphes 1 et 2 de l'article 19, du paragraphe 1 de l'article 20, et des paragraphes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210098

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

MOTIFS QUE la directive 92/49/CEE, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, précise dans son article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210097

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

PROPRES QUE la directive 92/49/CEE, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, précise dans son article

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2112090_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Aux termes de l'article 2.2 de ce même document, il est précisé que " dans les communes comprenant des quartiers à densifier à proximité d'une gare, à l'horizon 2030, à l'échelle communale, les documents

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208511_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

UA. 11 du règlement du PLU ainsi que les dispositions de l'article 2.2 du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la Marne dans le département de la Seine-Saint-Denis, dès lors que les clôtures

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105698_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 2.2. du règlement de la zone UM24 du PLUi de Bordeaux Métropole : " Les constructions sont soumises aux dispositions réglementaires applicables aux constructions

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6031f7da21fb7a3059f26cff

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

Ses missions s'exercent expressément par référence aux dispositions de l'article L2224-3 du code général des collectivités territoriale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01461

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

) ; que conformément à l'article 2.2 de l'accord de modulation, le contrat prévoit que sera indiqué chaque semaine au salarié, le nombre d'heures précis pour la semaine suivante ; que ces dispositions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01466

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

L. 212-4-3 devenu l'article L. 3123-14 du Code du Travail, le contrat de travail à temps partiel doit comporter par écrit, outre les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou le cas échéant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03141_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Aux termes de l'article 2.2 de cet avenant, cette mission comprenait notamment les travaux de " réutilisation et réhabilitation d'ouvrage d'infrastructure ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01136

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

travail du 3 mars 2003 stipulait que la partie fixe était constituée d'un salaire égal au SMIC majorée de la somme brute de 230 euros correspondant au remboursement forfaitaire des frais professionnels (article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01318

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

pendant la durée d'ouverture du plan de départs volontaires, c'est-à-dire entre le 1er décembre 2012 et le 31 décembre 2013 » (article 2.1 du titre 4) ; que tel n'était pas le cas de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206145_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 2.2.

Source officielle