Yanis Z..., fils d'Henri Z..., pour abattre 81 arbres sur le lot 595 de la terre ..., justifiant les abattages de quelques arbres réalisés ; " 1°) alors que l'infraction de destruction ou dégradation de

plaidant par par Me Bernard POMMIER de la SCP POMMIER, COHEN & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Anaïs ABBATI, avocat au barreau de NICE INTIME DIRECTION REGIONALE DES FINANCES

de 50 % est privée de base légale, la loi n'établissant aucun lien de dépendance entre le coefficient d'entretien et cet abattement, et contraire à sa doctrine ; - le fait que l'administration fiscale

, de manière justifiée au regard des rapports d'expertise convergents sur ce point, le premier juge a fait application d'un premier abattement de 10% sur la valeur locative brute pour tenir compte de la

A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration a notamment remis en cause les abattements de 85 et 65 % pratiqués par l'intéressé auxquels elle a substitué les abattements de droit commun de 65

, le tribunal a procédé à un examen minutieux des termes de comparaison, de la consistance et de la situation des lieux pour appliquer des abattements supplémentaires de 5% sur les deux immeubles bâtis

80 des instructions BOI-RPPM-PVBMI-20-10-10-20, BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20-10 et BOI-RPPM-PVBMI-20-30-30-10, toutes publiées le 20 mars 2015, en tant qu'ils prévoient les conditions d'application de l'abattement

prévu à l'article 1466 F fait l'objet d'un abattement dégressif lorsqu'ils sont situés ()en Guadeloupe. / () VI.

Elle a sollicité l'abattement prévu dit " zone franche d'activité nouvelle génération " par voie de réclamation du 30 décembre 2022.

Pompidou, 92300 Levallois-Perret, 9 / du syndicat des copropriétaires du 22, place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret, représenté par son syndic le Cabinet Villa, 10 / de la société BET Abadie

d'une piste de ski ; que les sommes prévues à ce titre dans les conventions devaient faire l'objet d'un ajustement à la fin des travaux pour tenir compte de l'emprise effective et du nombre d'arbres abattus

anniversaire jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 65 ans et 3 mois le complément des indemnités de l'ASSEDIC pour qu'il perçoive 85 % de son salaire ; qu'à la suite du décret du 24 novembre 1982 et de l'abaissement

occupés par les sociétés Centre privé de radiothérapie de Metz, Pôle de cancérologie et de radiodiagnostic, les SCI de la Grange des Antonistes, Immobilière du Nivernais, la société Les Jardins de l'abbaye

Dans la nuit du 27 au 28 mars 2016, un coup de vent s'est abattu sur le port et les amarres du navire [8] se sont rompues, provoquant des abordages en chaîne entre les navires Trugarez, Men Bret, Bas de

La condition prévue au 3° doit être satisfaite pour chaque exercice au titre duquel cet abattement est pratiqué. / II.

A a appliqué l'abattement de 85 % pour durée de détention supérieure à 8 ans à 24,50 % de la plus-value réalisée lors de cette dernière cession.

et de la substitution à celui-ci de l'abattement de 65 % à la plus-value résultant de la cession des 50 actions acquises en juin et juillet 2007 et de l'abattement de 50 % à la plus-value résultant de

et de la substitution à celui-ci de l'abattement de 65 % à la plus-value résultant de la cession des 50 actions acquises en juin et juillet 2007 et de l'abattement de 50 % à la plus-value résultant de