VCR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-françoise LABBE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Yvan MONELLI, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat

AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la SARL DFCTP [Adresse 4] [Localité 19] Représentant : Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A ABEILLE IARD &

Antar Labiod et Yvan Netoudykata, qui ont chacun été élus délégué et suppléant. 3.

Yvan X..., demeurant ... ; M.

1°/ Monsieur Jacky A..., éducateur technique, demeurant ... à La Chapelle Saint-Aubin (Sarthe), 2°/ Monsieur Dominique D..., éducateur technique, demeurant ... au Mans (Sarthe), 3°/ Monsieur Yvan

DE A..., demeurant à Sèvres (Hauts-de-Seine), ..., 6°/ Monsieur Yvan BROWN DE A..., demeurant à Libreville (Gabon), hôtel Sofitel Dialogue, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à

Yvan, Pierre Z..., architecte, demeurant et domicilié ... (4e) (Bouches-du-Rhône), 2°) de M. Gilbert D..., architecte, demeurant et domicilié ...

Yvan I..., demeurant..., 6/ de M. Guy M..., demeurant..., 7/ de M. Jean-Bernard Z..., demeurant ... 8/ de M. Pascal B..., demeurant..., 9/ de M. Michel E..., demeurant..., 10/ de M.

Yvan Z... de Borde, 3°/ de Mme Jeanine Z... de Borde, demeurant tous deux ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Tarbes, dont le siège est 8, place aux Bois, 65021 Tarbes cedex

Yvan Y..., demeurant ..., 4 / de M.

Yvan G..., demeurant Saint-Georges, 82240 Septfonds, 16 / Mlle Isabelle I..., demeurant ..., en cassation du même arrêt rendu le 3 décembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale)

Yvan Z..., demeurant ... les Roses, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Yvan Y..., demeurant ... Rouffach et dernièrement ... Rouffach, 5 / de M. Alain C..., pris en sa qualité d'administrateur de la société Financière A... , demeurant ..., 6 / de M.

Lolita Yvonne Téofane DE Y... Jessica Lolita DE Y...

Jean-Claude YK..., demeurant ..., ès qualités d'héritier de Mme Yvonne BD..., épouse YK..., 133 / de M.

] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Melanie DE CLERCQ - Me Jean-Michel YVON

la sincérité des écritures ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse régionale d'assurance maladie du Centre (la caisse) a réclamé à Mme X..., prise en sa qualité de légataire universelle d'Yvonne

ARRET DU 30 AVRIL 2002 ----------------------- 01/00515 ----------------------- Yvon X... Annie X...