DBVB-V-B7B-BBIJ5 [K] [Q] [J] [U] [A] [X] [E] épouse [U] [U], [Y], [R] [U] [Y], [I] [U] C/ CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David WEILL

APPELANT SYNDICAT DES PILOTES D'AIR FRANCE (SPAF) représenté par son Président Monsieur [A] [B] dûment habilité à cet effet [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Frédéric WEYL

OTHER ALLEGED VIOLATIONS UNDER WELL-ESTABLISHED CASE-LAW 11.

B A, représenté par la Selarl Samson et Weil, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 13 juin 2024 du ministre de l'intérieur l'informant de la perte de validité de son permis de conduire et

OTHER ALLEGED VIOLATIONS UNDER WELL-ESTABLISHED CASE-LAW 11.

height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2012)189 [1] Lajos Weller

The visit between the first applicant and her children had gone well.

07 janvier 2026 Demandeur : Monsieur [G] [J] 46 impasse de la réserve 38540 VALENCIN non comparant, ni représenté Défenderesse : MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH 15, Avenue Doyen Louis Weil

2026 Demandeur : Monsieur [X] [J] 8 B Avenue de l’Europe Moulin Vilette 38230 CHAVANOZ non comparant, ni représenté Défenderesse : MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH 15, Avenue Doyen Louis Weil

Demanderesse : Madame [D] [L] 45D chemin des Tournesols 38440 MOIDIEU DETOURBE (ISERE) non comparante, ni représentée Défenderesse : MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH 15, Avenue Doyen Louis Weil

Demanderesse : Madame [S] [X] 45D chemin des Tournesols 38440 MOIDIEU DETOURBE (ISERE) non comparante, ni représentée Défenderesse : MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH 15, Avenue Doyen Louis Weil

personne de son syndic la SAS SAKIK exerçant sous l’enseigne SYNCHRO dont le siège social est [Adresse 3], agissant par son représentant légal non comparant, ni représenté ayant pour avocat Me Jean WEYL

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Lavleen SINGH-BASSI, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 273 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Michaela WEILL

C B, représenté par la Selarl Samson et Weil, demande au tribunal d'annuler la décision du 9 avril 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée

A B, représenté par la SELARL Samson et Weil, avocat, demande au tribunal administratif d'annuler les 4 retraits de points suivants : 1. perte de 3 points, infraction du 16 octobre 2023 à LA COURNEUVE

A B, représenté par la SELARL Samson et Weil, demande au tribunal d'annuler cinq décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a prononcé des retraits de points du capital affecté à son permis de

A..., représenté par la Selarl Samson & Weil, demande au tribunal d’annuler la décision du 14 mai 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a prononcé la suspension de la validité de son permis de

Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2025, Mme B..., représentée par la Selarl Samson & Weil, informe le tribunal qu’elle se désiste de son recours.