WARIN, huissiers de justice associés à la résidence de SEDAN ; Que, dès le 22 novembre 2005, M.

CAUCHETEUX-WARIN Huissiers de Justice.

. 40200 ST PAUL EN BORN Monsieur Bernardin Lazare A... ... 64200 BIARRITZ Monsieur Antoine X... ... 44700 ORVAULT Monsieur Raymond X... ... 64600 ANGLET Représentés par Maître WATTINE

C D, représenté par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2020 par lequel le maire de la commune de Soustons a refusé de lui délivrer un permis de construire un hangar

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée les 6 août 2021, la fédération SEPANSO Landes, représentée par Me Wattine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut, en l'état de ses dernières écritures, au rejet de la requête, à ce que soit prononcée

une requête n° 2401531 et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 1er mars et le 6 mars 2024, la fédération SEPANSO Landes et Landes Aquitaine Environnement, représentées par Me Wattine

l'article R. 341-1 du code forestier ; II°) Par une requête n° 2402088, enregistrée le 26 mars 2024, la fédération SEPANSO Landes et l'association Landes Aquitaine Environnement, représentées par Me Wattine

Chevillard, rapporteur public ; - les observations de Me Valette, représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence les Amandines 1 et celles de Me Wattrisse, représentant la commune d’Agde

Lauranson, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Wattrisse, représentant la commune d’Agde. Considérant ce qui suit : 1.

The Government requested an additional closed hearing in order to enable the IPT to consider the GCHQ’s unpublished internal arrangements – so-called “below the waterline” – for processing data.

It also questioned two witnesses concerning the applicant’s father’s wartime service. 13.

audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Priscillia BOTREL, avocat postulant inscrit au barreau de HAUTES-ALPES, et par Me Thierry Laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN

SARL LE NOUVEAU SUNSET Représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry Laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN

59614 APPELANTS Madame [J] [Y] veuve [R] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [K] [R] [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [I] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : la ASS WATRIN

en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentées par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assistées de Maître Nicolas BRAULT du Cabinet WATRIN

Conclusie van advocaat-generaal Warner van 3 december 1975. # Fernand Plaquevent tegen Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Havre en Directeur régional de la Sécurité sociale de Rouen. # Verzoek om een

Opinion of Mr Advocate General Warner delivered on 13 July 1977. # Compagnie Cargill v Office national interprofessionnel des céréales (ONIC). # Reference for a preliminary ruling: Tribunal administratif