De Gaetano, President,   Egidijus Kūris,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer, judges, and Hasan Bakırcı, Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the various dates

De Gaetano, President,   Egidijus Kūris,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer, judges, and Hasan Bakırcı, Deputy Section Registrar , Having regard to the above applications lodged on the various dates

[M] [T] né le 07 Septembre 2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu actuellement au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Gabrielle WINTER, avocat au barreau

ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 N° 2026/196 Rôle N° RG 26/00136 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVBI [E] [P] C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabrielle

COFLEXIP a remporté le marché relatif au projet BP NILE, dans le Golfe du Mexique, en faisant fabriquer un pipeline double enveloppe calorifugé au moyen d'un isolant microporeux, acheté à la société WACKER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Raymond X... et Marie-Gabrielle Y..., son épouse, sont respectivement décédés en 1984

Y..., n'a pas pris parti sur le point de savoir si les deux propriétés correspondant aux titres fonciers 175 099 et 180 237 sises à Gafour, Rerbi et Ouled Akrin Tunisie ayant appartenu aux époux Gabriel

Gabriel X..., demeurant ... (Yvelines) ; M.

MARC ET GABRIEL X..., ET DECIDE QU'IL N'Y AVAIT LIEU DE STATUER SUR LES CONCLUSIONS TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A SON EXECUTION ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU LE CODE DE L'URBANISME

Gabriel Côme C, demeurant ... ; M.

général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 1994, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, a condamné Gabriel

disposition au greffe du tribunal de proximité d’Aubervilliers en date du 04 Avril 2025 ; par Madame Eva COTHIAS, juge placée statuant en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Gabrielle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/09976 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYRD Notifiée le : Expédition à : Me Thomas GUYENARD - 3236 Me Gabrielle MAYER -

représentées par Maître Martine BARAGAN de la SELARL B.D.A, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0427 DEFENDERESSE Madame [E] [M] [Adresse 3] [Localité 6] COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Gabrielle

Portalis DBVB-V-B7G-BKNUR HABITAT [Localité 6] PROVENCE [Localité 2]-[Localité 6] PROVENCE METROPOLE C/ [4] Copie certifiée conforme le : 21.01.2025 à : - Me Gabriel

ARRET N° Société [7] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - [6] - Me Gabriel RIGAL Copie

Pôle social - N° RG 25/00092 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWUB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Anne-Laure DENIZE - Me Gabrielle AYNES N° de minute

GABRIEL ET ANDRE, ONT, PAR ACTE NOTARIE DU 24 DECEMBRE 1953, PROCEDE AU PARTAGE TANT DES BIENS SUCCESSORAUX QUE DES BIENS PROPRES A LA VEUVE ET DES DROITS DE CELLE-CI DANS LA COMMUNAUTE, CES DERNIERS BIENS