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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
670975ea06866c0645d3bca5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[N] représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de Paris, vestiaire : A190 PARTIE INTERVENANTE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, sise [Adresse 4] représentée par Me Virginie
Source officielleChambre pôle social
6690c7700d808eb34e4557d2
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D'ALLOCATION FAMILIALES D'[Localité 3] venant aux droits de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Localité 2] Représenté par Me Juliette MICHELON suppléant Me Virginie
Source officiellePôle social
678806ccc21c0e53e7906ce3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Y] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Baptiste DUWEZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge
Source officielle4ème chambre commerciale
67134bf3208351cec658660b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
NIMES en date du 05 Juillet 2024, N°22/03649 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, Madame Virginie
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f9f3a1a6be9c926c7ca9c7
11 avril 2025
11 avril 2025
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représenté par Me Virginie
Source officielle2e chambre civile
65a0eec35bbe450008b2cf82
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseillère Mme Virginie HERMENT, Conseillère
Source officielleSociale D salle 1
65375f67974d258318455041
20 octobre 2023
20 octobre 2023
LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie
Source officielleSociale D salle 1
65375f67974d258318455043
20 octobre 2023
20 octobre 2023
avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie
Source officielle9e Chambre C
60341b64f612fd0aefd1bd7e
3 février 2017
3 février 2017
L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller qui a rapporté Madame Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c162
22 mai 2008
22 mai 2008
née le 09 Juillet 1978 à PESSAC (33600) de nationalité française sans emploi demeurant ... 32600 SEGOUFIELLE représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Virginie IRIARTE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf6e
25 novembre 2008
25 novembre 2008
ordonnance de clôture rendue le 27 Août 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, et de Monsieur Philippe NERVE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Mme Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b9
8 septembre 2015
8 septembre 2015
2013, enregistrée sous le no F 12/ 00373 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTE : La SAS GALERIES DU LIVRE DOUCET 66 avenue du Général de Gaulle 72000 LE MANS représentée par Maître Virginie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00713_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
irrégulière en ce que le gestionnaire de la route départementale 115 n'a pas été consulté en méconnaissance de l'article R. 423-53 du code de l'urbanisme ; - deux des quatorze communes situées dans le rayon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00725_20230221
21 février 2023
21 février 2023
produit un bail pour un terrain nu situé à Medis (Charente-Maritime) conclu le 14 février 2014 avec la SARL Belmont Autos prévoyant un loyer mensuel de 1 250 euros HT, gratuit jusqu'au 15 mars 2014, puis ramené
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03553_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
juillet 2019, en ne procédant pas à la vérification de la cabine de fouille dans laquelle avait été laissé un couteau et en ne détectant pas un objet soumis à restrictions lors du passage de bagages aux rayons
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00715_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
effectivement pris en compte pour se déterminer, la préfète se serait estimée liée par les avis défavorables du commissaire enquêteur et de 10 des 13 conseils municipaux des communes situées dans un rayon
Source officielleChambre Commerciale
659f9b773328fa00087a27ca
10 janvier 2024
10 janvier 2024
rendue le 02 mai 2022 par le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n°20/03187) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106405_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
G, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine et de Me Delmotte, représentant la société Methadiff. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fd68c0355000835f87b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00015 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-pascal THIBAULT Me Virgile
Source officielle5ème Chambre
6350e51442150aadff23dd14
19 octobre 2022
19 octobre 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie
Source officiellePage 49 sur 80