Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
60323404d3d50a6a92f79242
15 mars 2018
15 mars 2018
en l'état des constructions réalisées » ; en effet les consorts [U]/[R] soutiennent, sans être contredits, « qu'en 16 ans les consorts [D] n'ont jamais manifesté auprès des intimés une quelconque velléité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03742_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
gériatriques, a tenté à deux reprises, dans la matinée du 9 juin 2017, de retourner dans le service de neurologie, aucun élément du dossier ne permet d'attester qu'elle aurait manifesté, ce jour-là, des velléités
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201529_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 4 : L'expert veillera à organiser les réunions d'expertise dans le respect des gestes barrières et de la distanciation sociale.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491270.20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
ensuite au bénéficiaire ou à son mandataire, " que le créancier était aux dates indiquées () un résident de France, que les revenus indiqués () sont passibles des impôts directs français et qu'il veillera
Source officielle2ème chambre
DTA_2204805_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
cet avis, le requérant produit notamment un certificat médical établi le 8 janvier 2021 par un médecin psychiatre, qui certifie que le requérant souffre d'un syndrome anxio-dépressif associé à des velléités
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533173_20251115
15 novembre 2025
15 novembre 2025
journées d’action de ces collectifs et dans le cadre d’une convergence, illustrée lors de la journée d’action du 10 septembre 2025, avec le mouvement dit « B... tout », en deuxième lieu, les incidents et velléités
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300343
24 mars 2015
24 mars 2015
le jugement, de prononcer la résolution du contrat établi le 12 octobre 2006 entre les parties, la cour observant à ce propos que ni la destination envisagée par l'acquéreur pour l'immeuble, ni la velléité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100223
27 février 2013
27 février 2013
aux consorts Y..., précisé que la responsabilité du notaire ne pouvait être recherchée que dans le délai de 10 ans courant à compter de la manifestation du dommage, éludant, si besoin était, toute velléité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300951
13 juillet 2010
13 juillet 2010
contestations qui pourraient survenir du fait de son activité dans les lieux loués et aura à sa charge toutes les transformations et réparations nécessitées par l'exercice de son activité ; qu'il veillera
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100126_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
criminalité organisée, de ses nombreux soutiens extérieurs, de sa capacité à fédérer au sein de la détention et de ses liens avérés avec des personnes détenues proches de mouvances terroristes, de ses velléités
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002251_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
criminalité organisée, de ses nombreux soutiens extérieurs, de sa capacité à fédérer au sein de la détention et de ses liens avérés avec des personnes détenues proches de mouvances terroristes, de ses velléités
Source officielle3ème chambre
DTA_2102862_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il n'est pas établi que son comportement requiert une telle mesure et qu'une expertise psychiatrique confirme qu'elle ne présente pas de velléités
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400247_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
située à environ 711 kilomètres du village de Kolda où l'enfant risquerait de subir une excision alors, en outre, que l'impossibilité de protection de l'enfant par son grand-père et sa mère contre les velléités
Source officiellePrésident, Didier Sabroux, juge des référés
DTA_2300096_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le président du sénat coutumier y veillera ".
Source officielle11e Chambre A
60372599a45e27bf820cf7b7
2 juin 2015
2 juin 2015
APPELANT Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Radost VELEVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0903DEC004036211
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Giovanni Francesco BEVILACQUA 06/07/1930 Palerme Liborio MARZIANI 20/07/1923 Palerme Francesca FRANCO 06/08/1934 Palerme Elio BUCCHERI 25/08/1948 Palerme Antonino BARONE 14/10/1932 Palerme Maria Mirella VELLECA
Source officielle7ème Chambre
69655cc4cdc6046d4711134c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par acte d'huissier délivré le 5 février 2024, la société EIFFEL VELLEVUE, la société STEVA DEVELOPPEMENT et la société STEVA ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Nanterre la société STEVA
Source officielle2ème chambre
DTA_2102619_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Si la commune en défense produit une attestation de la directrice de l'école primaire de Pougues-les-Eaux mentionnant l'achat de " une ardoise velleda avec feutres, gomme, règle, crayons de papier, stylos
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02402
17 décembre 2014
17 décembre 2014
journées et demi-journées travaillées se fait sur la base d'un système auto-déclaratif », que « l'organisation du travail de ces salariés devra faire l'objet d'un suivi régulier par la hiérarchie qui veillera
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0427JUD003356102
27 avril 2006
27 avril 2006
The applicant was born in 1964 and lives in Velenje. 6. On 1 September 1992 the applicant was working as a safeguard and a security officer at a swimming pool in Velenje.
Source officiellePage 49 sur 98