s'accompagne d'aucune définition précise des produits, ni de leur composition de sorte qu'en affirmant cependant, pour décharger de toute garantie la compagnie Le Continent, que la société Rocland avait trompé

instructions au notaire, ne contenait pas d'inventaire chiffré du portefeuille de valeurs mobilières au moment de la licitation, n'était pas constitutif d'une réticence dolosive à son égard de nature à la tromper

chaussure, papeterie, drap housse" ; qu'en affirmant que ce contrat "ne précise pas que la sous-licence était consentie (à la société Lap Mélanie) pour les chaussures enfants", en sorte qu'elle aurait trompé

la personne mise en examen des charges constitutives d'infraction, dont il détermine la qualification juridique ; que l'escroquerie est le fait, par l'usage notamment de manoeuvres frauduleuses, de tromper

(page 4, alinéa 2), ce dont il résultait que ce dernier avait été trompé sur un élément essentiel du contrat, à savoir la rentabilité du matériel acheté, la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations

consentement de sa victime, cette victime a toujours la faculté d'agir soit contre son co-contractant, soit encore contre le notaire rédacteur de l'acte dont l'imprudence a permis à celui-ci de la tromper

X... avait pu se tromper sur la cause exacte de son mal et qu'à tout le moins il existait un doute, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6, L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu que la cour

qu'il a fait, alors, selon le pourvoi, que dans son premier rapport (p. 20), l'expert avait déclaré : "la société Setit avait certainement dans l'idée de fabriquer des margelles, elle s'est lourdement trompée

qu'il a fait, alors, selon le pourvoi, que dans son premier rapport (p. 20), l'expert avait déclaré : "la société Setit avait certainement dans l'idée de fabriquer des margelles, elle s'est lourdement trompée

d'une partie dissimulant à son cocontractant un fait, qui, s'il avait été connu de lui, l'aurait empêché de contracter et qu'il ressort de la simple réticence du vendeur si elle a pour conséquence de tromper

prévisions d'exploitation sur plusieurs années, ce qui n'était pas soutenu, a refusé d'appliquer le contrat, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; 2 / que l'absence d'étude préalable avait trompé

compromise ou lourdement obérée) et aux incidents de paiement de la société ISS qu'elle connaissait antérieurement à la signature de l'acte de cautionnement du 26 mai 1982 n'avait pas eu pour objet de tromper

en ce qu'il a déclaré la société [3] coupable de tentative d'escroquerie, alors : « 2°/ que la caractérisation du délit d'escroquerie suppose que la remise s'effectue au préjudice de la personne trompée

concerne » ; « à compter du mois d'août 2010 »), que [Y] [C] avait alterné des périodes où il se déclarait salarié des sociétés dont il était le véritable gérant de fait, puis se licenciait afin de tromper

sursis, alors : « 3°/ que l'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper

; qu'en l'espèce, la fausse déclaration de paternité, constitutive du moyen frauduleux, a permis de finaliser les démarches administratives auprès des organismes sociaux et administratifs en vue de tromper

aux personnes justifiant d'un préjudice résultant de l'ensemble des éléments constitutifs de l'infraction ; que l'infraction d'escroquerie est caractérisée, notamment, par l'emploi de manœuvres ayant trompé

Ce jour là, passagère d'une motocyclette de marque Triumph, pilotée par M.