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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722b4cd58014677400594

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Z... et Y... au paiement de la somme de 33 480 francs; qu'il les a, en outre, déboutés de leur demande de dommages-intérêts; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire

Source officielle

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CC

civ1

613722f8cd58014677403dd7

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

vérifier la validité de cette déclaration ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 7 septembre 1995) a accueilli la demande de la société Slibail ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel

Source officielle
CC

civ1

613723eacd5801467740fde4

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

X..., ès qualités de liquidateur de la société ICD Vie, de son intervention volontaire ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en

Source officielle
CC

civ1

613723ebcd5801467740fe4f

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

créance et fait assigner la caution en paiement ; que l'arrêt attaqué (Lyon, 10 février 1999) a condamné Mme X... à rembourser le montant impayé ; Sur le premier moyen pris en ses quatre branches, tel

Source officielle
CC

civ1

613723f7cd58014677410811

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

B..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Nuit concept ; Sur les deux moyens du pourvoi principal, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au

Source officielle
CC

civ1

613723facd58014677410ab2

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Generali assurance, venant aux droits de la compagnie La France, et a condamné in solidum le syndicat et la compagnie Cigna à lui payer diverses sommes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel

Source officielle
CC

civ1

ée, l'a débouté de ses demandes dirigéesc/M. X

613723fdcd58014677410cf1

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

l'empêchant ainsi de faire valoir ses droits sur le fonds ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 3 décembre 1999) l'a débouté de ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches, tel

Source officielle
CC

civ1

61372402cd5801467741116c

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et

Source officielle
CC

civ1

613723e6cd5801467740fa4e

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 novembre 1998) a débouté la société Créapro international de sa demande en réparation du sinistre allégué ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel

Source officielle
CC

civ1

6137244bcd580146774144c1

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

l'annulation des cautionnements et recherché la responsabilité de cette société ; que l'arrêt attaqué (Caen, 28 octobre 2003) a rejeté ces demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel

Source officielle
CC

civ1

61372458cd58014677414bdb

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

coemprunteur ; que ce dernier a été débouté de l'exception de nullité du second prêt qu'il avait opposée à la demande en paiement de la banque ; Sur le moyen unique pris en ses trois premières branches tel

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CC

civ1

6137234ecd580146774080d2

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

une demande nouvelle, qu'elle a rejetée ; que l'arrêt attaqué (Dijon, 17 décembre 1996) a rejeté le recours formé contre cette dernière décision ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches, tel

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civ1

61372426cd58014677412ee4

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Z... a assigné les vendeurs en paiement de diverses sommes, sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande

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CC

civ1

61372427cd58014677412f73

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

sociétés Power boats Marigot et GFA Caraïbes ; que l'arrêt attaqué (Angers, 15 janvier 2002) a débouté la société Elios de ses demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi, pris en ses deux branches, tel

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CC

civ1

61372408cd580146774115b9

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

élevé entre les parties par suite de la volonté de la cliente de se rétracter, l'arrêt attaqué (Nancy, 30 novembre 2000) a condamné Mme X... au paiement du solde des travaux ; Sur le premier moyen, tel

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soc

61372408cd58014677411616

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

engagé le 2 mai 1995, par la Société d'exploitation de micro mécanique de précision (SEMMIP), a été licencié pour motif économique le 29 mai 1996 ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par la SEMMIP, tel

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civ1

6137243acd58014677413bf9

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

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civ1

6137243ccd58014677413cde

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué retient, par motifs propres et

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CC

civ1

61372475cd58014677415ac3

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

soutenait leur avoir consentis directement et indirectement ; que la cour d'appel (Paris, 19 février 2002) n'a accueilli que partiellement ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel

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civ1

61372479cd58014677415cef

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

Denis X... , a condamné son frère Michel à lui payer une somme de 34 220,23 euros ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu

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