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LOGIS METROPOLE répliquait que l'état des lieux a été signé électroniquement sur une tablette. En ce qui concerne le 2ème logement, Monsieur [E] affirmait qu'il était propre.

Source officielle

JCP

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T. Judiciaire

2 avril 2026

Elle fait valoir que l’état des lieux de sortie n’est pas « en règle », aux motifs « qu’ils [lui] ont fait signé le document sur la tablette électronique et qu’ils ont pris [sa] signature pour la mettre

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

18 mai 2026

AINSI FAIT JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON LE 18/05/2026 OU TAIENT REUNIS ET SIEGEAIENT : PRESIDENT : M. DE BOISDEFFRE JEANPRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M.

Source officielle

2ème Ch.. Cabinet 10

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T. Judiciaire

16 avril 2024

extra-scolaires, de frais médicaux restés à charge, de permis de conduire, de frais d'achat d'outils numériques nécessaires aux études de l'enfant quand il sera en âge de ce besoin : téléphone, ordinateur, tablette

Source officielle

Recours Hospitalisation

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Appel

23 janvier 2025

Et s'il en manque un en HAD je pourrai demander aux infirmiers de me donner une tablette de médicaments pour combler le comprimé qui aurait été éventuellement oublié.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1006DEC001049115

Admin. suprême

6 octobre 2022

in the absence of a prosecution witness, the Court notes that in the light of the principles established in the case-law under Article 6 §§ 1 and 3 (d) of the Convention (see notably Al-Khawaja and Tahery

Source officielle

4ème chambre

DTA_2506851_20251114

Administratif

14 novembre 2025

compensatoire pour se lever, marcher, aller aux toilettes, la possibilité de se lever ou faire une pause avec temps compensatoire, dans la limite d’un tiers-temps, l’utilisation de l’ordinateur ou de la tablette

Source officielle

5ème chambre

DTA_2305004_20231106

Administratif

6 novembre 2023

Il soutient que : - il a été victime d'une rupture d'égalité lors de l'épreuve de physiologie à raison d'un dysfonctionnement de la tablette mise à sa disposition pour composer, sans que ne lui soit

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2213491_20241105

Administratif

5 novembre 2024

S'agissant du projet dénommé " Geoservices/Schlumberger ", visant à développer un outil pour la maintenance des outils d'extraction du pétrole, permettant notamment d'avoir des alertes sur montre ou tablette

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10340

Cassation

7 avril 2016

santé ; qu'il souligne à cet égard que le lendemain de son arrêt de travail, l'employeur lui a demandé la restitution de ses outils de travail (véhicule de société, ordinateur, téléphone portable, tablette

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507586_20250620

Administratif

20 juin 2025

de courant, et de la possibilité de disposer de sujets en format numérique, de l'utilisation des logiciels spécifiques habituellement utilisés en classe, de l'utilisation de l'ordinateur ou de la tablette

Source officielle

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85013

Appel

23 octobre 2000

non-suivi de la charge et de l'occupation de l'électromécanicien, quitter son poste alors qu'en machine était en panne ..." se traduisant par la proposition de reclassement comme "chef d'atelier Tablettes

Source officielle

8e Chambre A

61631515e03efc4516bd2d7e

Appel

26 janvier 2012

régression depuis l'année 2008 et un effondrement du chiffre d'affaires à partir de 2009, après l'ouverture de la procédure collective ; que les comptes prévisionnels établis par l'expert-comptable tablent

Source officielle

7ème Chambre (JU)

DTA_2011481_20230420

Administratif

20 avril 2023

Il résulte de l'instruction que les infractions du 17 février 2019 et du 19 juillet 2020 ont été constatées sur un outil dédié type PDA ou tablette et ont donné lieu au paiement différé de l'amende forfaitaire

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1903282_20221205

Administratif

5 décembre 2022

Celle-ci consiste en une salle permettant un accès au parking en fauteuil roulant et équipée d'un tableau numérique interactif avec une tablette graphique connectée, de divers matériels informatiques et

Source officielle

3ème Chambre

DTA_1906151_20221013

Administratif

13 octobre 2022

D'autre part, le courriel du 8 novembre 2017, adressé par les services de l'État au maître d'œuvre et à la société requérante, fait état d'entrées d'air et d'infiltrations d'eau de pluie au niveau des tablettes

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01889_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

l'informatique et à la téléphonie ", pour un emploi à temps partiel " d'informaticien " consistant en " l'accueil de la clientèle, la vente, la réparation et la maintenance de matériels informatiques, tablettes

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0628DEC003761710

Admin. suprême

28 juin 2016

The Advocate General ( advocaat-generaal ) submitted an advisory opinion ( conclusie ) analysing the case-law of the Court, in particular the Chamber judgment Al-Khawaja and Tahery v. the

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

61629f7035a5d4e0c2ddc9be

Appel

11 octobre 2012

La société ABX Logistics a commis une faute personnelle en ne s'assurant pas que les 57 caisses qui lui avaient été confiées avaient bien été embarquées sur le navire Tablat et étaient bien arrivées à

Source officielle

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