3 du code de la sécurité sociale, les souffrances physiques et morales non indemnisées au titre du déficit fonctionnel permanent ; qu'en se bornant à affirmer que « la nécessité de se soumettre à un suivi

du Lot-et-Garonne, en date du 9 juin 2023, qui, pour viols et violences, aggravés, viol, harcèlement moral et contravention de violences, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, six ans de suivi

[V], étaient titulaires du CACES, de sorte qu'il n'y avait aucune obligation pour ce dernier de conduire ces engins, étant remarqué qu'il avait suivi plusieurs formations autour de la sécurité, et que

travail, la cour d'appel s'étant exclusivement attachée au contenu de la convention de forfait "qui serait privée d'effet" et à l'insuffisance des éléments de preuve fournis par l'employeur quant au suivi

par le salarié concernant des collaborateurs clients, et indiquant la date et l'heure de la consultation, le collaborateur concerné, son poste, son lieu d'affectation et le collaborateur en charge du suivi

WT] pour l'informer du débat contradictoire du 21 novembre 2024 ni cette lettre recommandée elle-même, pourtant retournée à son expéditeur le 19 novembre 2024, tandis que, de surcroit, il résulte du suivi

détaillant précisément les activités exercées en qualité de directeur de cabinet dans ces deux communes (veille réglementaire, conseil juridique à l'exécutif municipal, rédaction d'arrêtés du maire, suivi

affirmations, n'avait pas déposé devant la CIVI, dans les délais impartis, la requête pour laquelle il avait été mandaté et n'avait pas répondu aux multiples demandes de ses clients qui s'inquiétaient du suivi

En particulier, elle rappelle avoir suivi une formation de 56 heures dispensée en 2010-2011 par le centre de médiation et d'arbitrage de [Localité 2] (CMAP) et obtenu la certification de cet organisme.

faisant valoir qu'elle avait strictement exercé les mêmes fonctions dans le cadre de son contrat à durée indéterminée que dans celui du contrat à durée déterminée litigieux qui l'avait immédiatement suivi

pas le bénéfice d'un rappel d'heures supplémentaires mais forme une demande de dommages et intérêts pour violation de ses droits à la santé et au repos consécutivement à l'absence de contrôle et de suivi

étaient reprochées ; celle de vol pour la femme et celle de recel pour le mari ; "aux motifs que la poursuite ne repose que sur des aveux recueillis dans une procédure d'enquête préliminaire très succinte

ces dernières et leurs moyens et sans justifier sa décision ; qu'en l'espèce, en visant les conclusions d'appel déposées par les parties en leurs moyens et demandes, sans les analyser de façon même succinte

le 18 mai 2017, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la publication du rapport des années 2015 et 2016 du Comité de suivi

publiquement le 10 avril 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Eléonore AUBRY, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Mme Aurélie SUPRIN

publiquement le 27 mars 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Eléonore AUBRY, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Mme Aurélie SUPRIN

Prononcé publiquement le 22 mai 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Eléonore AUBRY, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Mme Aurélie SUPRIN

régulièrement réglés ; qu'enfin elle n'a pas recherché si l'attitude de l'employeur n'était pas fautive et ne lui rendait pas imputable la rupture du contrat de travail ; Mais attendu que l'arrêt qui a succintement