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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264fcd58014677424916
19 janvier 2005
19 janvier 2005
Stéphanie, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 15 juin 2004, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f5858
20 février 1992
20 février 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CEGELEC, anciennement dénommée CGEE Alsthom, société anonyme dont le siège social est ... à Levallois-Perret
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:461902.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation ont implicitement rejeté sa demande tendant à ce que soit prise une mesure d'interdiction d'usage de la substance active dénommée
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467321.20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Parc éolien de Riols II ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603465c4929fbf5438420d97
13 décembre 2016
13 décembre 2016
De plus DENOS est aujourd'hui et pour une durée indéterminée, privée d'interlocuteurs officiels au sein du [Établissement 1] pour continuer à exécuter le contrat liant DENOS au [Établissement 1] à la suite
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d0
26 février 2014
26 février 2014
SA MATMUT ENTREPRISE Compagnie d'assurances AGF IART (ACTUELLEMENT DENOMMÉE ALLIANZ IARD SA SARL SARL Y...
Source officielle16e chambre
627df9920d41e0057d43e802
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPRO, JCP de Pontoise N° RG : 20/03086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Topalc/République de Moldova
ECLI:CE:ECHR:2018:0703JUD001225706
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Stepan Topal (« le requérant »), a saisi la Cour le 14 mars 2006 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc5
20 février 2018
20 février 2018
Stéphane M... de ses demandes, débouté la SASU Quinta communications et M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b8c42a2105dbc59b0c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 19/06496 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLMS SAS C3S CONCEPTION CORTADA STEPHANE
Source officielleRéférés Cabinet 1
672286243f64f31269862d76
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la Société IMMO DE FRANCE PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représenté par Me Stéphane
Source officielleRéférés Cabinet 1
672286273f64f31269862df8
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la Société IMMO DE FRANCE PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représenté par Me Stéphane
Source officielle6e chambre
5fd923b942a0a5028999149b
28 mai 2020
28 mai 2020
Portalis : DBV3-V-B7B-R5OK AFFAIRE : SA ENEDIS C/ COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL DE LA SA ENEDIS venant aux droits du Comité Central d'Entreprise de la Société Enedis (anciennement dénommée
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007983206
29 juillet 1998
29 juillet 1998
Stéphane A..., demeurant ... et M.
Source officielleChambre 06 SAISIES IMMOB
683f58158f105e58d1ae9262
3 avril 2025
3 avril 2025
conformité du 1er décembre 2015 enregistrée au SIE de PAIRS (8ème EUROPE-ROME) le 2 décembre 2015 bordereau n°2015/4 013 case n° 51, ladite SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANNEE, anciennement dénommée
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929bd
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Stéphane X...
Source officielleChambre civile Section 2
6347ac0129ffd2adfff4f21b
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[L] [F] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne
Source officielleChambre 3-3
6a193040cdc6046d4754fb56
28 mai 2026
28 mai 2026
SOCIETE GENERALE FACTORING Copie exécutoire délivrée le : 28/05/26 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Stéphanie ROCHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielleContentieux général Proxi
6a0e279fcdc6046d475cab2b
18 mai 2026
18 mai 2026
02248 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: La société EOS FRANCE (anciennement dénommée
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:463619.20240205
5 février 2024
5 février 2024
. - L'évaluation environnementale est un processus constitué de l'élaboration, par le maître d'ouvrage, d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement, dénommé ci-après " étude d'impact "
Source officiellePage 49 sur 232