n'avait pas été provoqué par le comportement de l'employeur qui n'avait pris aucune initiative pour pallier les risques d'un travail qu'il savait dangereux du fait, notamment, du défaut de solidité du sol

A... a entrepris de regagner le sol par une échelle placée contre le mur d'un bâtiment adjacent, dont le verrouillage de sécurité n'était pas en place; que l'échelle s'est repliée, ce qui a provoqué

application des notes explicatives de la position tarifaire 66.01, relèvent de cette position les parasols-tentes, définis comme de "grands parasols pourvus d'un rideau circulaire qui peut être fixé au sol

X..., la cour d'appel, a jugé que ce dernier ne pouvait prétendre au bénéfice des baux commerciaux ni à l'octroi d'une indemnité d'éviction pour la location de l'emplacement au sol dont il était titulaire

à la "construction" proprement dite d'un ouvrage, mais s'était borné à assurer le montage et l'installation d'un bassin de piscine "en kit", c'est-à-dire d'une structure démontable reposant à même le sol

l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 17 décembre 2019), par décision d'une cour d'appel du 17 septembre 2013, la société Raymond service a été condamnée, sous astreinte, à débarrasser le sous-sol

l'assureur des bailleurs, au motif que l'état des lieux de sortie mettait en avant l'absence d'entretien du logement, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'état d'usage des peintures et des sols

[I] fait grief à l'arrêt de dire que Mme [X] est propriétaire de la maison bâtie sur les parcelles litigieuses, alors « que le propriétaire du sol n'acquiert par accession les constructions édifiées par

et la surface réelle de l'appartement livré que « le mesurage de la surface habitable diffère de celui de la surface privative uniquement en ce qu'est exclue la surface des combles et greniers, sous-sols

raison de la méconnaissance de l'obligation par laquelle cette dernière s'était engagée à permettre la poursuite de l'exploitation de la carrière au regard des règles d'occupation et d'utilisation des sols

Une forte teneur en plomb ayant été découverte en 2009 dans le sol de ces parcelles, la commune a fait réaliser une expertise dont le rapport a été déposé courant septembre 2013. 3.

Saône-et-Loire (la caisse) a chuté alors qu'elle se trouvait dans un magasin appartenant à la société Daubard ; qu'ayant été blessée dans sa chute, et estimant que celle-ci était due à une irrégularité du sol

Jacky X..., propriétaire d'une parcelle de terrain classée en zone UC de la commune, où le stationnement, pendant plus de trois mois par an, de toute caravane est interdit par le plan d'occupation des sols

dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société EMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sol

commençait à courir la prescription ; "alors, d'une part, que, en matière d'urbanisme, la prescription commence à courir après achèvement des travaux de construction et que chaque nouvelle affectation du sol

vert du chasseur " publié par l'Union nationale des Fédérations de chasse et remis à tout chasseur au moment où son permis lui est remis ; que, selon cet opuscule, pour cette chasse, le tir fichant au sol

particuliers, de vitrine ou de portes chez les commerçants, qui avait établi pour le chantier A... un devis prenant en compte la " mise en place d'un petit échafaudage - hauteur de travail 10 mètres du sol

demander réparation, au titre de son préjudice matériel, que sur la base de 30 000 Francs le m correspondant à l'évaluation fournie par les domaines, il convient de rechercher le déficit réel de surface au sol