de ses obligations contractuelles, - condamner la société SMAC à lui payer la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

La société SMACL assurances a opposé un refus de garantie le 22 mars 2016.

I..., contre le même arrêt rendu dans le litige les opposant : 1°/ à la société Smacl assurances, 2°/ à Mme Céline A..., 3°/ à M.

Grand, rapporteur public, - les observations Me Lorentz, substituant Me Le Normand, représentant la société Docteur A..., la société Make Me Smile et M.

Grand, rapporteur public, - les observations Me Lorentz, substituant Me Le Normand, représentant la société Docteur A..., la société Make Me Smile et M.

Grand, rapporteur public, - les observations Me Lorentz, substituant Me Le Normand, représentant la société Docteur A..., la société Make Me Smile et M.

(les consorts X...) ont assigné notamment la société AGF et la SMACL en indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que les troisième et quatrième moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission

La société SMILE SI doit payer à M.

tant que son assureur multirisques habitation, de Mme [X] et de la société Pickaert consultants, la société MAF, assureur dommages-ouvrage et assureur de la société Cazenove architectes, la société SMAP

Par marché de travaux en date du 12 décembre 2000, elle a confié les travaux du lotissement Abbaye II à la Société MÉDITERRANÉENNE D'AMÉNAGEMENT ET DE TRAVAUX (SMAT).

L'arrêt n° 24BX02556 du 11 juillet 2025 comporte une erreur matérielle en ce qu'il mentionne, dans les visas de la procédure devant la cour, Me Small en lieu et place de Me Sall. 3.

[P] en licenciement assorti d'une cause réelle et sérieuse, condamné la SMACL Assurances à verser à M.

l'arrêt attaqué (Lyon, 3 mars 1988), qu'ayant acquis un bâtiment à usage d'entrepôt dont les travaux de couverture avaient été exécutés par la société Ferem, aux droits de laquelle se trouve la société Smac

référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au président du syndicat mixte d'aménagement et de la découverte (SMAD

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE MODERNE D'APPLICATION DE PEINTURE (SMAP), société à responsabilité limitée dont le siège est zone

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 OCTOBRE 2023 La société Smac

D E C I D E : Article 1er : La commune de Villiers-le-Bel et la société SMACL Assurances sont condamnées solidairement à verser à Mme D... la somme de 97 663 euros.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés SMAC et la société VIQR LUX 1 FUBD SCA ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 29 juillet