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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
61628877dafa129e399518ff
15 novembre 2012
15 novembre 2012
FRANCAIS LE QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 8] 1969 à [Localité 13] (SENEGAL
Source officielle9ème chambre
DTA_2408226_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
du 13 mai 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 13 mars 2024 de l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04737_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Toutefois, ni les données très générales qu'il produit sur le système de santé et les offres de soins prévalant au Sénégal, ni les documents d'ordre médical qu'il verse, notamment un certificat médical
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65aa297ba34ad10008581ba0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[A] [I] demeurant au Sénégal à [Localité 15] le 11 avril 2022 de sorte qu'il disposait jusqu'au 26 juin 2022 pour faire appel.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00023_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
attestent la liste nationale des médicaments essentiels du Sénégal communiquée par l'administration ainsi que le site de la pharmacie nationale d'approvisionnement du Sénégal.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00151
17 février 2009
17 février 2009
mai 2007), que l'association Seniors association (l'association) a été mise en redressement judiciaire le 18 décembre 2000, puis en liquidation judiciaire le 21 janvier 2002, la SCP Becheret-Thierry-Senechal
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021785206
22 janvier 2010
22 janvier 2010
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 16 mars 2009 du consul général de France à Dakar (Sénégal
Source officielle1/2/1 nationalité A
67f6bbc1a9d5adc26061f07e
9 avril 2025
9 avril 2025
[I] [M] [Z], né le 16 mars 1962 à [Localité 4] (Sénégal) a acquis la nationalité française par décret du 24 mars 2005.
Source officielle1/2/1 nationalité A
67f6bbd2a9d5adc26061f2da
9 avril 2025
9 avril 2025
[R] [L], se disant né le 9 octobre 1992 à [Localité 5] (Sénégal), revendique la nationalité française sur le fondement de l'article 22-1 du code civil.
Source officielle1/2/1 nationalité A
67f6bbdaa9d5adc26061f431
9 avril 2025
9 avril 2025
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [C] [Adresse 8] [Adresse 3], [Adresse 2] [Localité 4] - SENEGAL représentée par
Source officielle3ème Ch.section B
65b16652b9f94e984651074e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
aux parties (LRAR) le : 1 extrait à la [10] 1 copie dossier 1 copie EREP TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [H] [K] [O] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 11] (SENEGAL
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509763_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre la décision du 5 mars 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602991_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
implicite du 23 septembre 2025 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310175_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'il se trouve séparé de ses enfants depuis son dernier voyage au Sénégal intervenu au mois de septembre 2021, que sa fille B ne sera
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310492_20230810
10 août 2023
10 août 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 12 avril 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officielle1ère chambre
DTA_2300880_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il y a lieu d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 21 décembre 2022 seulement en tant qu'il fixe le Sénégal comme pays à destination duquel M. D pourra être renvoyé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd94c8f38486c34bd861b26
3 mars 2020
3 mars 2020
[Y] [H] [C] né en 1930 à [Localité 4] (Sénégal), selon l'acte de naissance de l'intimé transcrit par le consulat général de France à Dakar le 18 décembre 2009.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501734_20250204
4 février 2025
4 février 2025
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 janvier 2025 des autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504966_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
pour les détenteurs d'un titre de voyage pour personnes réfugiés, lui enlèvent toute possibilité de se rendre au Sénégal retrouver son épouse ; son état de santé et sa situation financière se dégradent
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00345_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'arrêté litigieux est entaché d'incompétence ; - il est insuffisamment motivé ; - la décision de refus de séjour est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que l'accès effectif au Sénégal
Source officiellePage 49 sur 472