chez Jean-Pierre X... le 11 juin 1996 en sa présence; qu'il importe peu que la fiche de scellés ne soit pas signée par l'intéressé qui a, par ailleurs, été interpellé sur la présence de colliers de serrage

[O] [I] a acheté son fonds de commerce dans le cadre d'un plan de cession de la SARL SERANE suite à la liquidation judiciaire de celle-ci prononcée le 14/01/2020. De sorte que M.

Copie en sera adressée, pour information, à l'ASA Saint Ponais, à l'ASA Sillon Orb, à l'ASA Causse Larzac Lodevois, à l'ASA Hautes Garrigues, à l'ASA Seranne et à Me Dillenschneider.

BEN SEDRINE Greffier : Mme DA SILVA DEBATS : A l'audience du 12 Février 2026,avis a été donné que l'affaire était mise en délibéré au 02 Avril 2026 ; JUGEMENT : Mis à disposition au greffe, les parties

Enrico X..., demeurant Residenza Arghi, Secrate 2, Milano (Italie), 4°/ la compagnie d'assurances Rhône-Méditerranée, dont le siège est ... de Suffren, 13001 Marseille, 5°/ la société Vaida marine

. # Serene Martin, Rohit Daby en Brian Willis tegen South Bank University. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Employment Tribunal, Croydon - Verenigd Koninkrijk. # Richtlijn 77/187/EEG - Behoud

BİTERGE 02/01/1954 Ağrı Abdullah KOÇ   60743/09 06/10/2009 Davut BASUT 01/01/1955 Ağrı Abdullah KOÇ   61176/09 06/11/2009 Ahmet ÇELİK 01/02/1963 Ağrı Abdullah KOÇ   61180/09 06/11/2009 Seyran

   Las sentencias serán siempre motivadas y se pronunciarán en       audiencia pública."

[X] [V] et Mme [S] [T], son épouse, ont confié un mandat sans exclusivité à la SA Agence centrale de Sevran.

  Russia 06/12/2021 Seyran Nuriyevich KHAYREDINOV 1986 Ukrainian Roman Yuriyovych MARTYNOVSKYY 10. 61582/21 Sufyanov v.

rejeté l'exception d'incompétence des juridictions françaises et prononcé le renvoi de X... devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine pour avoir importé sur le territoire national et notamment à Sevran

Syndicat national des agents généraux d'assurance des "Assurances générales de France", ayant siège à Paris (2e), ..., 4°/ le Syndicat national des agents généraux de "Via assurances", ayant siège à Sevran

° RG 24/02133 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LK Minute n° 24/ 357 DEMANDEUR Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 6] (ALGERIE) Demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Ahmad SERHAN

18 décembre 2020 et la requérante a pu ainsi rencontrer sa fille dans le cadre d'un droit de sortie libre en alternance avec des temps d'accueil au sein du service d'accueil de jour mère/enfant B à Sevran

B a été inscrit en classe de seconde au lycée Blaise Cendrars de Sevran au cours de l'année 2020-2021 et, à la date de l'arrêté attaqué, il était inscrit dans un centre de formation d'apprenti en première

Civile Immobilière immatriculée au RCS de Bobigny sous le no511 116 204 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège au 78 avenue de Livry-93270 SEVRAN

parisien CASTEL dans le 6ème arrondissement de Paris ; que d'autre part, les cautions détenaient un patrimoine immobilier puisque Mme Jeanine X... était propriétaire depuis 1974 de deux biens situés à SEVRAN

Thierry à Sevran (Seine-Saint-Denis), 7 ) M. Henri G..., demeurant ... à Villeneuve Tolosane (Haute-Garonne), 8 ) M. Raymond F... Stephano, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 9 ) M.