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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c8b
23 juin 2017
23 juin 2017
DAMELO prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 483 011 789 ayant son siège au 7 allée des Châtaigniers-77115 SIVRY COURTRY Représentée et assistée sur l'audience par Me Richard RONDOUX
Source officielleChambre 1
DTA_2200658_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
zone naturelle du plan local d'urbanisme en raison, selon les termes du rapport de présentation du plan local d'urbanisme, du " risque imminent d'effondrement de la corniche calcaire " de la colonne rocheuse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005011_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2020, M. et Mme A et B D, représentés par Me Roucoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2020, par lequel le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01425_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A a demandé à la commune de Fayence, d'une part, de procéder à l'enlèvement de deux blocs rocheux obstruant l'accès au chemin et, d'autre part, de réaliser les travaux d'entretien nécessaires.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202292_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
notamment d'aléas de grande ampleur ; - les décisions contestées ne sont pas entachées d'erreurs de fait dès lors que la parcelle concernée est soumise à un risque fort à très fort de chute de blocs rocheux
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2101073_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
annexée à l'arrêté du 29 janvier 1980 et de la photographie annexée au constat du 27 avril 2021, que la zone occupée par le local et la terrasse exploités par Mme B, qui se trouve au pied d'un massif rocheux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205302_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
transmet une étude géotechnique G2 qui indique que le projet nécessitera un déroctage « par éclatement de la roche et/ou ciment expansif afin de réduire au mieux les vibrations au sein de la masse rocheuse
Source officielleChambre 3
DTA_2102331_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B en litige, adossée à la paroi rocheuse d'une falaise sans aménagement et isolation spécifique, présente une humidité excessive, ayant entrainé l'apparition de moisissures, dans la salle de bain, les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104353_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En troisième lieu, il ressort, certes, du rapport d'expertise du 30 mars 2021 qu'à la date de l'arrêté en litige (mai 2021), la piste C était soumise à des risques d'éboulements rocheux compte tenu notamment
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-181970
15 mars 2018
15 mars 2018
MITROFAN 15/01/2013 15/04/2013 33200/11 OKOLISAN 29/03/2016 29/06/2016 38055/06 OPREA 21/12/2010 21/03/2011 35207/03 OSTROVAR 13/09/2005 15/02/2006 21061/11 PISAROGLU 03/03/2015 03/06/2015 51216/06 ROTARU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000961_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
pièces du dossier que la partie de la parcelle classée en espace boisé classé par le plan local d'urbanisme et sur laquelle doit s'implanter le projet litigieux est entièrement constituée d'un sol rocheux
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400498_20240226
26 février 2024
26 février 2024
2020 aux services de l'Etat que la propriété des époux C se situe dans le secteur 8-S3 caractérisé, dans le cadre du " scénario le plus probable " par des chutes plus ou moins régulières d'éléments rocheux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402722_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
syndic est la régie Pozetto, de la copropriété du groupe immobilier Le Sully dont le syndic est la régie Pozetto, de la copropriété du groupe immobilier 11 rue Bellecombe dont le syndic est la régie Rochon-Lesne
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488466.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
naturels terrestres, côtiers, marins et sous-marins, dont une vingtaine d'habitats d'intérêt européen, tels que des bancs de maërl, des forêts de laminaires, des champs de gorgones et des hauts plateaux rocheux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01640_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
que le terrain d’assiette de l’opération, de 4 355 m2 pour sa partie à bâtir, et de 350 m2 pour les deux parcelles assurant la desserte du projet, est compris dans un vaste ensemble naturel, boisé et rocheux
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd9ee26aa636d2e9fb7872d
30 octobre 2019
30 octobre 2019
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Sophie BERTHIER-ROHOU
Source officielle1ère Chambre
6163a6081d97f2f687d912d3
29 mars 2010
29 mars 2010
il a rédigé le 26 mai une note signalant l'existence d'un danger imminent, à savoir l'aggravation du glissement de terrain et de l'enrochement, représentant une masse d'environ 400 tonnes de blocs rocheux
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623cfc9e2cce3ec88593
8 octobre 2024
8 octobre 2024
domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [C] [K] née le 20 Mars 2003 à NOGENT LE ROTROU
Source officiellecr
6137268ecd58014677426888
22 septembre 2004
22 septembre 2004
illustrant la fraude présumée ; que la SCI Saint-Nazaire Côte d'Amour, dont les associés gérants sont Odile B..., née E... et Eric E..., a son siège social et principal, établissement sis chemin du Rochot
Source officielle1ère chambre
DTA_1900275_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La pile P33 devait finalement se faire, quant à elle, dans un sol très hétérogène avec des affleurements rocheux d'une dureté importante alternant parfois avec des poches de sable.
Source officiellePage 49 sur 84