administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de Montpellier a accordé à la société en nom collectif Kaufman et Broad Languedoc-Roussillon

° 17600 en date du 16 octobre 1997 par lequel la Cour des comptes a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du 20 janvier 1997 par lequel la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon

X...saisissait le conseil de prud'hommes de Montpellier d'une demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à l'encontre de la région Languedoc-Roussillon.

-CELR - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

[S] [Z], Confirmé la décision de la CRA de l'URSSAF de Languedoc-Roussillon du 24 novembre 2020, Condamné M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Languedoc-Roussillon, dont le siège

l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon

Sanson, commissaire à l'exécution du plan de la société Europe aéro service, demeurant ..., 3 / de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon

pourvoi n° V 21-22.734 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2021 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon

par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-15.107 contre l'arrêt rendu le 15 février 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Roussillon

contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Andrée Rosemon

l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2007, la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, stipulant pour la caisse d'épargne Ecureuil du Languedoc-Roussillon

Roselyne A...: Mme VILDE Nelly GREFFIER C... : Madame Michèle D..., Greffier lors des débats et du prononcé.

C/ Etablissement Public POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON APPELANT : Monsieur Denis X...