La prolifération des rongeurs dont elle se plaint est permise par l'encombrement du logement et le fait qu'il est inoccupé.

Le rapport n'objective pas enfin l'existence d'une infestation par des rongeurs.

. ; - et les observations de Me Rouget, représentant Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : M.

a cessé de percevoir des aides au logement ; les dépenses liées à la consommation d'énergie se sont élevées à 1 500 euros par an durant les deux précédentes années ; - le logement est infesté de rongeurs

COPROPRIETAIRES DU 7 RUE D’ARCUEIL - 94250 GENTILLY, représenté par son syndic la SAS BARRA-NACERI, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 430 227 439, dont le siège social est sis 57 Boulevard Rouget

société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est La Défense, 1 Tour Neptune, 20 place de Seine, 92400 Courbevoie, 2°/ à la société PL..., société civile professionnelle, dont le siège est 6 rue Rouget

Ce rapport conclut au manque d'entretien des parties communes, à la présence de rongeurs, à la non-conformité du dispositif d'évacuation des eaux pluviales ou des eaux usées, au défaut d'étanchéité des

ces locaux doivent être constitués par des matériaux imperméables et imputrescibles ou revêtus de tels matériaux ou enduits ; toutes dispositions doivent être prises pour empêcher l’intrusion des rongeurs

HENKEL ECOLAB 8 rue Rouget de Lisle 92442 ISSY-LES-MOULIN EAUX Comparant, concluant et plaidant par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Daniel

NESTLE WATERS FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 20 rue Rouget de Lisle 92793 ISSY-LES-MOULINEAUX Représentée par Maître Denis REBOUL-SALZE (Avocat

La société CAPL et son assureur font valoir que la cliente s'est rendue compte de l'erreur dès qu'elle est arrivée à son domicile et qu'enseignante, elle ne pouvait pas ignorer les effets rongeurs de cet

Si le requérant soutient que le directeur interrégional ne pouvait fonder sa décision sur son caractère procédurier et sur l’envoi d’un rongeur à la juge de l’application des peines, faits pour lequel

pour brasero, l'alimentation en électricité des parties construites et l'alimentation et le fonctionnement normal des sanitaires, n'apporte pas d'éléments sur la présence de déchets, la présence de rongeurs

; les installations ne disposent ni d'alimentation électrique, ni d'eau potable et sont dans un état de délabrement et d'insalubrité avancé ; en outre, la présence d'excréments, de détritus et de rongeurs

Le requérant fait état de l’étroitesse des cellules, de l’absence de lumière du jour suffisante, de la présence de parasites et de rongeurs et de la mauvaise qualité de la nourriture dans les deux lieux

de : Madame Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Frantz RONOT

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente, Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier : Mme Frantz RONOT

entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Monsieur Denis ARDISSON, président Monsieur Didier MALINOSKY, vice-président placé Greffier, lors des débats : Mme Frantz RONOT