de bâtiment qui sont seuls concernés par l'obligation d'assurance, sont, au sens du droit des assurances, les travaux dont l'objet est de réaliser ou de modifier les constructions élevées sur le sol à

Roumanie (n° 58472/00) Le requérant, Victor Dima, est un ressortissant roumain né en 1953 résidant à Bucarest.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société V3J Promotion et à la SCP Foussard, Froger, avocat de Toulouse métropole

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Boenec, représentant la société Volkswind France. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

BEGP Demanderesse à l'incident représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau

par Me Yoan LOUISET, avocat au barreau du MANS (72) DEFENDEUR S.A MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eve NICOLAS, avocat plaidant au barreau de NANTES (44) et par Me Romain

Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de VNF et à la SCP Foussard, Froger, avocat du département de l'Oise ; Considérant

APPELANTE SCI DOMAINE DE LA RIVIERE prise en la personne de son Gérant en exercice, Monsieur [X] [O] dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune d'Amneville, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de ville, 36, rue des Romains

Par un courrier du 26 février 2015, la société, qui a suspendu ses travaux, a mis en demeure la Métropole de Lyon de procéder au désamiantage de la zone concernée.

ont porté atteinte à ce site naturel ; "alors que Marcel X... soutenant que les travaux constatés le 18 octobre 1995 constituaient les travaux personnels de remise en état des lieux et d'aménagement

ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT [Adresse 14] [Localité 19] représentées par Maître Romain BRUILLARD de la SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS - #R0282 La S.A.

Par ailleurs, les travaux non inclus dans les charges de copropriété sus-définies et prévus à l'article 44 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ne sont pas compris dans le budget prévisionnel.

Par ailleurs, les travaux non inclus dans les charges de copropriété sus-définies et prévus à l'article 44 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ne sont pas compris dans le budget prévisionnel.

Par ailleurs, les travaux non inclus dans les charges de copropriété sus-définies et prévus à l'article 44 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ne sont pas compris dans le budget prévisionnel.

X... avait sollicité la production, notamment le permis de construire permettant d'appréhender de façon exhaustive la date et la légalité des travaux d'extension de la maison des époux Z... ; que sur la